expliquer tout le retard (et procède à l'analyse d'autres problèmes que la chape), il retient, par ailleurs, que le suivi de chantier n'a pas été assuré avec la rigueur requise par le maître d'oeuvre, en notant

Que l'association syndicale libre du village de TIAHURA verse au débat un arrêt de cour d'appel du 23 avril 2015 nommant le président de la chambre des notaires de Polynésie française afin de commettre

Y..., a reçu le 2 janvier 2010 du président de l'association LA VIE ACTIVE une délégation de pouvoir lui conférant tous pouvoirs en matière d'hygiène et sécurité et de gestion sociale et le nommant responsable

la société HPI du 10 décembre 2013 estimant que ces pièces ne pouvaient pas constituer des comptes rendus de direction pour des raisons de forme et de fond, que ces documents étaient recevables en notant

Miguel X... ne peut l'ignorer alors que le conseil de surveillance de BAYER SAS dans sa réunion du 4 juin 1998, le nommant président du directoire, a également adopté une résolution ayant précisément autorisé

incorporels,-4° De se servir de prête-nom en aucune circonstance même pour des actes autres que ceux désignés ci-dessus,... " ; que l'article 3 du règlement national des notaires dispose : " l'État en le nommant

procédure lui avait été déconseillée par des notes répétées de l'APE établies à son intention, et, notamment : *sans vérifier préalablement la possibilité juridique de recourir à l'arbitrage ; *en nommant

» ; - un compte-rendu visite agence du CHSCT du 18 novembre 2013, évoquant la situation de [W] [L], affectée désormais à un poste supprimé depuis la mutualisation avec [Localité 4] – Cinq avenues, notant

relever qu'il résulte d'un procès-verbal n° 1 établi par l'expert judiciaire le 13 avril 2006 que Madame Q... a demandé la surélévation du plancher de la maison et du garage de 60 cm, l'expert judiciaire notant

U... a participé ou pouvait participer ; que la pratique d' « abattage » dénoncée par un franchisé n'est pas autrement démontrée, la cour notant que ce franchisé lui-même considère que « 10% étaient des

E... montre sa souffrance par son comportement à l'école, la réunion éducative du 8 décembre 2014 notant qu'un comportement absent et l'évaluation de décembre étant alarmante "les connaissances de E...

valoir que leur architecte, qui avait visité les lieux, avait attesté qu'aucune fissure n'était apparente sur le bas de la façade nord et dans la cave à vin, la façade ayant été reprise intégralement noyant

G... d'être licencié pour faute grave - ainsi, la Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt aujourd'hui définitif du 10 octobre 2011 a estimé : « établi le fait de harcèlement notant qu'à l'appui de ce grief

En effet, l'extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 18 juin 2015, nommant Monsieur A... en qualité de directeur général délégué à compter de ce jour pour une année, est taisant sur

Y... temporairement inapte à son poste en l'invitant à consulter son médecin traitant et en notant l'existence d'une "situation professionnelle détériorée" ; que M.

N... le notant, lors des entretiens, comme ayant de bonnes capacités relationnelles et le sens des responsabilités, les éléments apportés par l'employeur ne venaient pas corroborer une impossibilité d'accès

C... de l'intégralité de ses demandes, a relevé chacune des particularités rédactionnels et typographiques ressortant des conclusions d'appel de l'intéressé, en notant les soulignements, les inscriptions

et de non respect des méthodes et procédures du groupe PGA sur les concessions dont il avait la charge,- des difficultés des organisations dont il avait la charge (Autos sport, BASA, MCA, OA, AGO), notant

progression salariale de Madame X..., l'attribution de primes ou bonus, sont la preuve que celle-ci est particulièrement appréciée; - que depuis son embauche et jusqu'à la nouvelle organisation de 2007, nommant

de son employeur a été transféré dans le 8ème arrondissement de Paris ; considérant qu'elle subissait une rétrogradation, elle a refusé de signer l'avenant au contrat de travail du 4 mars 2004, la nommant