confortatifs réalisés en 2002 (…) avaient été suffisants », constatant ainsi que la venderesse avait pu tenir pour indifférents les désordres survenus 12 années plus tôt puisqu'elle pouvait légitimement penser

Le défaut de pente de celui-ci et l'absence d'étanchéité des murs au niveau du sous-sol est établi », qu'au regard des « pièces versées aux débats » la société SG maçonnerie n'avait pas effectué les travaux

gros beaufs qui ont la haine de l'étranger ; Ton pays est puant, raciste et assassin ; Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche ; Et c'que je pense

antérieure à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, en raison des propos suivants, tenus au cours d'une interview dans l'émission " Bourdin Direct" diffusée sur BFM TV : " Ce que j'ai dit correspondait à ma pensée

C..., l'extrait K bis de cette société indiquait qu'il s'agissait d'une création, ce qui laisse penser qu'il n'y a pas eu d'achat de fonds de commerce ; que les juges ajoutent que sur la copie du bilan

pas saisie de la nullité d'une mise en examen sur le fondement de l'article 80-1 du code de procédure pénale et que la procédure ne révèle pas l'existence d'une erreur manifeste quant aux raisons de penser

pas saisie de la nullité d'une mise en examen sur le fondement de l'article 80-1 du code de procédure pénale et que la procédure ne révèle pas l'existence d'une erreur manifeste quant aux raisons de penser

pas saisie de la nullité d'une mise en examen sur le fondement de l'article 80-1 du code de procédure pénale et que la procédure ne révèle pas l'existence d'une erreur manifeste quant aux raisons de penser

Y..., du 16 novembre 1990, précise que ledit acte a été publié au bureau des hypothèques le 30 juillet 1977 et ne comporte, hormis cette mention, aucun terme permettant de penser que l'immeuble acquis

d'un bouton d'arrêt, à portée de main du salarié ; qu'il y a également lieu de relever, ainsi que l'a fait l'inspecteur du travail en septembre 1993, que les circonstances de l'accident laissent à penser

X... pouvait légitimement penser que par cet accord les propriétaires renonçaient à se prévaloir du titre obtenu et que d'ailleurs le Cabinet Mellier, auquel "l'ordonnance du juge-commissaire" autorisant

Monsieur G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 16, cours de la Trinité ; 3°)- Madame Annette A... épouse de Monsieur X..., demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), boulevard Marcel Parraud

Attendu que, le 30 juin 1987, la société Paccard établissements a vendu à la SCA Pieve X...

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : DELAFOSSE Christian, DELAFOSSE Jean-Louis, PAPAURE

cher mr [I] - et tout votre baratin développé aussi bien dans le milieu sportif (jusqu'en 2011) que dans le milieu de la podologie (depuis x années) va s'effondrer - j'ai du moins la faiblesse de le penser

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui avait constaté que la procédure d'expulsion était régulière et déclaré abandonnés les biens restés dans l'appartement sis aux Pennes Mirabeau à l'exception

EN CAUSE, EN CONSIDERANT QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE A SA CHARGE; " AUX MOTIFS QUE LE REMONTE-PENTE AVAIT " FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION PREFECTORALE D'OUVERTURE AU TRAFIC EN DATE DU 19 FEVRIER

Philippe, PACAUD NOUEL DE A... Pierre, DE MORAND DE Z...

Guillaume (Puy-de-Dôme), Les Paccauds Paslières, 2°/ de Mme Marie-Laure Y..., née G..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ de Mlle Dominique A..., demeurant à Billom (Puy-de-Dôme), C... la

demeurant à Nevers (Nièvre), ..., 2 / le Syndicat national du patronat moderne indépendant Nièvre-région Bourgogne, syndicat professionnel dont le siège social est à Nevers (Nièvre), rue des Champs Pacaud