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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1079ba5988459c5107e
4 mars 1987
personnel des organismes sociaux et similaires, a assigné celle-ci, dont le siège est à Paris, en raison d'un différend sur le montant de sa pension de retraite, devant le tribunal de grande instance de Perpignan
civ1
60794ba99ba5988459c43958
30 juin 1987
X... à faire réaliser l'enregistrement audiovisuel des débats de l'audience du 17 septembre 1986 du tribunal d'instance de Perpignan ainsi que de toute autre audience ultérieure consacrée à l'action en
cr
6137255fcd5801467741d26b
6 mai 1997
apposés sur un immeuble dont il est propriétaire ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que par jugement en date du 14 septembre 1994, le tribunal de commerce de Perpignan
6137261ccd5801467742301e
31 mars 2004
civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Jean X... par un avocat au barreau de Perpignan
613720ffcd580146773f01dd
18 mai 1989
Frédérique épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan au profit de Madame DE X...
6137210acd580146773f07af
2 mai 1989
Barry n° 57, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur RAMON Y..., demeurant à Elne (Pyrénées Orientales
6137208ccd580146773eb763
28 juin 1989
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de la société à responsabilité limitée HOTEL CLUB DE VACANCES ET LOISIRS
6137208dcd580146773eb824
25 mai 1989
cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société anonyme EURO FRUITS ROUSSILLON, dont le siège social est Marché Saint-Charles, Magasin N° 40 à Perpignan
613720e2cd580146773ef367
16 février 1989
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de Madame X... Maria demeurant ...
comm
6079d3729ba5988459c595d8
16 juin 1981
L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE PRIMARCO-FRANCE A CONFIE LE SOIN A LA SOCIETE LORRAINE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS (SOLOTRA) DE POURVOIR, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, A UN TRANSPORT DE FRUITS DE PERPIGNAN
613721b5cd580146773f65bc
4 juin 1992
arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-orientales (CPAM), dont le siège est à Perpignan
61372237cd580146773fb2ce
23 juin 1994
Mario X..., demeurant 32, Rambla de l'occitanie, Perpignan (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
6137223ccd580146773fb500
13 octobre 1994
Emmanuel X..., demeurant Mas Pistache à Pia (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de
civ3
613722a5cd580146773ff94a
17 juillet 1996
tous deux rue de la Valmanya, 66160 Le Boulou, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mai 1995 par le juge de l'expropriation des Pyrénées-Orientales siégeant au tribunal de grande instance de Perpignan
6137234bcd58014677407eb1
20 juillet 1999
épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juillet 1998 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales, siégeant au tribunal de grande instance de Perpignan
613722f0cd5801467740376e
22 octobre 1997
pourvoi formé par la société Transports Ausseil Yves, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50335
12 mars 2024
[U] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 4 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 85 euros d'amende.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90689
4 juillet 2024
l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 septembre 2023 par la société La Poste à l'encontre du jugement rendu le 22 août 2023 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50773
3 juin 2025
[E] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 15 mai 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende.
613726aacd58014677427872
28 mars 2007
Business renseignements et recouvrements, ainsi que des pièces produites, que les dossiers litigieux ont été remis à un expert judiciaire nommé par ordonnance du président du tribunal de commerce de Perpignan
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