Auguste X..., demeurant à Saint-Marcel-les-Valence (Drôme), ..., représenté par son tuteur M.

Pierre, Marie X..., demeurant rue de l'Eglise, le Gavre, Blain (Loire-Atlantique), 28/ M.

Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Marcelle A..., 7 / de M. Hervé B..., 8 / de M. Jean-François X..., 9 / de M. Michel D..., 10 / de M. Louis H..., 11 / de M. Jacques C..., 12 / de M.

Pierre F..., demeurant ..., 5°/ de M. André B..., demeurant ..., 6°/ de Mme C..., demeurant ..., 7°/ de M. Claude J..., demeurant ..., 8°/ de M. Paul D..., demeurant ..., 9°/ de M.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christopher B... , mineur, conducteur d'un scooter, a été poursuivi des

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 janvier 2014), que Marcel X... est décédé le 22 janvier 2002, laissant pour lui succéder

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1992, qui, pour infraction à la législation sur les relations financières avec l'étranger, fraude fiscale

Marcel Y..., demeurant ... (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section paritaire), au profit : 1 / de M.

Marcel Crapiz, demeurant 26, boulevard Bertolucci à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 27 / de M.

Jean Paul Pierre A..., épouse de Mme Martine C..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Edith Marie A..., épouse de M. Jacques B..., demeurant 6, rue du Bois de Boulogne, 92210 Saint-Cloud, 9 / M.

ET JEAN-PIERRE Y...

(Manche), 2°/ de Monsieur Jean A..., demeurant "Le Bourg", Noron-La-Poterie, Balleroy (Calvados), 3°/ de Monsieur Pierre B..., demeurant "Le Bourg", Saint-Martin-des-Champs, Avranches (Manche),

question de faits commis les 24 et 25 juin 2015 dans le corps desdites conclusions, qu'il pourrait s'agir des plaintes des 26 et 27 juin 2014 relatives à des faits survenus le 24 juin 2014 selon les pièces

, l'un le 14 décembre 1991 ordonnant une expertise, l'autre le 21 janvier 1993, déboutant de sa demande Mme Mathilde Z..., décédée en cours d'instance d'appel, le 14 février 1991 ; que les consorts Marcel

Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

, 4°/ de Mme Cécile B..., épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 5°/ de Mme Paule B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Thérèsa, Laurentine B..., veuve de Pierre A..., demeurant à

bureaux sont à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue Pélissier, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de Mme Marcelle

(Gers), 2°/ Monsieur Pierre G..., demeurant ... (Gers), 3°/ Madame Simone F..., demeurant ... (Gers), 4°/ Monsieur Marcel Z..., demeurant ...

Pierre Y..., demeurant 13 rue du Bois du Commandeur à Ibos (Hautes-Pyrénées), 2°) de Mme Emma A..., épouse Y..., demeurant 13 rue du Bois du Commandeur à Ibos (Hautes-Pyrénées), 3°) de Mme Pierrette