six kilomètres, avec son propre véhicule; que, vers 3 heures, Jean-Francis Y..., qui circulait sur l'autoroute en direction de son domicile, a heurté une borne téléphonique, puis a été blessé mortellement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Morel, dont le siège est ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la SCI RUE DE LA RE de l'ensemble de ses contestations et demandes reconventionnelles et d'avoir en conséquence

moral ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevables les demandes de M.

Z... relate plusieurs faits dont il considère qu'ils constituent un harcèlement moral, ce qui est contesté par le prévenu ; que le tribunal doit apprécier si M.

La société Morelli travaux publics a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

d'avoir écarté l'exception résultant de l'exceptionnelle dureté alors, selon le moyen, que si l'époux, qui invoque la clause d'exceptionnelle dureté, établit une aggravation de la condition matérielle et morale

GTM Construction fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir accordé l'autorisation demandée alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de vérifier quelle était à l'époque de l'autorisation la personne morale

, a, le 14 janvier 2010, signé une rupture conventionnelle de son contrat de travail autorisée par l'inspecteur du travail le 26 février 2010 ; que, se plaignant d'avoir été victime d'un harcèlement moral

moyen : 1°/ qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen de cassation, remettant en cause l'existence d'une situation de harcèlement moral

Q... , au titre du préjudice moral de celui-ci. La GMF a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 5.

tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en écartant le principe selon lequel le gérant d'une EURL est une personne physique juridiquement distincte de la personne morale

des époux X..., alors, selon les moyens : 1 / qu'en affirmant que le préjudice moral allégué par les époux X... ne résultait pas directement de l'attentat de Louxor mais bien de la réaction inadaptée

dommages-intérêts au profit du salarié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral

X... fait encore griefi à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans le paiement du salaire, pour préjudice matériel et pour préjudice moral et d'astreinte pour défaut

[I] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral et 5 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors « que, il se déduit de l'article 520 du code de procédure pénale que

résultant de la perte de notoriété consécutive à l'inexploitation des oeuvres, alors que ces circonstances caractérisaient une atteinte au droit moral de l'auteur, selon l'article L. 121-1, du Code de

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet international (société Chaumet) titulaire d'un modèle

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement et de le condamner en conséquence au paiement de diverses indemnités, alors « que la nullité d'un licenciement en raison du harcèlement moral