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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d5cd58014677420dd9

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Le Gall, Farge, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e17

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e24

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e5f

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421110

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421149

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53a

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mmes Batut, Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e566

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roman, Schumacher, Mme Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e584

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5c8

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e636

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Y... de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e693

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6bf

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e791

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Guilloux, Fabre, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba1

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean Z..., Blin, Jorda, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecb7

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee92

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean Z..., Blin, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb8

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb68

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb69

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M.

Source officielle

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