Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], de la société Dolol, de la société [E], ès qualités, de la société [L]-Daude,

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques

Toussaint X..., demeurant ..., 5 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement ..., 6 / de la société Maison Tradibat, dont le siège

TOUSSAINT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 10 AOUT 1982 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X...

FRAPI 2 n'apparaît pas comme associée, n'établit pas l'opposabilité de cet acte à cette société, qui tient ses droits d'un acte authentique de vente du 24 juillet 1997, où le vendeur, la CRCAM de la Touraine

X... et Y..., qui étaient en dernier lieu employés en qualité de commandants de bord par la société Touraine air transport (TAT), sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par

Colombier, 37100 Tours, 41 / de Mme Marylène Hervé, demeurant Les Emonières, 37510 Berthenay, 42 / de Mme Francine Foucher, demeurant 16, rue des Pervenches, 37260 Monts, 43 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine

modalités convenues d'un commun accord avec Mme [L], et, à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : - hors vacances scolaires : les fins de semaines impaires, - pendant les vacances de la Toussaint

de Noël et d'hiver (février-mars), ainsi que des grandes vacances scolaires les années paires, du jour de la sortie des classes, et la 2ème moitié les années impaires, * la totalité des vacances de Toussaint

juge ; qu'aucun élément ne permet d'établir, ainsi que le soutient Madame F... qui procède sur ce point par simple affirmation, qu'il serait propriétaire de plusieurs biens immobiliers de valeur en Touraine

litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Square habitat de la résidence Les Hauts de Bel Air, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Square habitat crédit agricole Touraine-Poitou

l'entreprise utilisatrice étant la CCE UES AMONT TOTAL et le motif du recours au contrat d'intérim résidant dans un accroissement temporaire d'activité « dû à l'activité séjour colonies de vacances Toussaint

AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'article 3 du contrat CRI PREVOYANCE précise bien que la rente correspond à 83 % du salaire brut de référence et que l'Association « ECOLE MASSILLON » n'a pas lésé Monsieur Toussaint

payées correspondant aux Fêles légales actuellement ait nombre de 10t à savoir : Le 1er janvier, le Lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le Lundi de pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint

désignées sont des jours fériés : 1° le 1 er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1 er Mai ; 4° le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 1 4 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint

suite d'une intervention auprès de Didier Y..., il a rappelé à celui-ci certaines dispositions légales relatives aux congés payés, que son employeur était d'accord pour déplacer aux vacances de la TOUSSAINT

Christophe Toutain, demeurant 4, rue Châteaubriand, 31830 Plaisance-du-Touch, 25 / de M. Jean-Luc Trabuc, demeurant 13, rue des Chênes, 31830 Plaisance-du-Touch, 26 / de M.

l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme [X] [M] exercera un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut d'accord entre les parents, à compter du samedi 17 octobre 2020, 1er jour des vacances de la Toussaint

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.