Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c7f9ba5988459c45a29
25 mars 1992
25 mars 1992
et Y... ont fait valoir que depuis plus de 30 ans, le passage Est-Ouest n'était plus praticable en raison des constructions édifiées sur son assiette, et que pour accéder à ce passage, il faudrait traverser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200367
8 mars 2012
8 mars 2012
du jardin d'acclimatation à Paris, responsable de l'accident ; Aux motifs que Monsieur X... avait méconnu les dispositions de l'article R. 422-3 du code de la route ; qu'il lui appartenait de ne traverser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100912
30 septembre 2008
30 septembre 2008
le vice affectant le navire le rendait impropre à l'usage auquel il était destiné, précisant que l'expert avait conclu que "l'unité était dangereuse à la navigation, surtout en troisième catégorie (traversée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101176
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 2001, les époux X... ont acquis deux parcelles de terre dans la commune d'Uvernet Fours, traversées par deux
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc6a
28 juin 1989
28 juin 1989
B... avait commis une imprudence en ne s'assurant pas qu'il pouvait effectuer la traversée du passage à niveau sans danger, énonce que cette omission ne constituait pas un cas de force majeure, l'accident
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0402
12 juillet 1989
12 juillet 1989
que dans ses fonctions de graisseur, le risque étant alors incertain, compte tenu de la dimension des poussières de sable, de sorte que le contact avec la silice libre ne pouvait résulter que de la traversée
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c4
10 mai 1989
10 mai 1989
qu'en traversant la chaussée d'une avenue ou la circulation était importante, en dehors des passages protégés et sans prendre toutes les précautions nécessaires, puis en s'arrêtant et en reprenant sa traversée
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Alain Z
613720a6cd580146773ecf2d
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Z... qui s'apprétait à traverser à pied une route nationale à grande circulation ; que M.
Source officielleciv2
613720c6cd580146773ee45f
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Y... qui, venant d'un chemin sur la droite par rapport au sens suivi par le cyclomotoriste et ayant traversé la chaussée, circulait en sens inverse ; que M.
Source officielleciv2
6137211acd580146773f0fc4
13 décembre 1989
13 décembre 1989
X... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable qui avait été la cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce que la victime avait entrepris la traversée de la chaussée, mouillée par
Source officiellesoc
61372137cd580146773f1ee3
22 mars 1990
22 mars 1990
Y... avait eu souvent l'occasion de traverser les locaux de la Z... ; qu'elle a pu déduire de ces constatations que le comportement du salarié ne constituait pas une faute grave ; Attendu, d'autre part
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613720b4cd580146773edb56
15 juin 1988
15 juin 1988
Z... en réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter ces demandes en retenant contre Antonio A... une faute inexcusable, l'arrêt énonce que celui-ci avait traversé une chaussée à grande circulation
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme D
613720bacd580146773ede54
10 mars 1988
10 mars 1988
judiciaire de la société PRIMECO, 4°/ la société PRIMECO, dont le siège est ..., 5°/ Madame Yvette, Simone E..., veuve de Monsieur B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa l'Etoile, traverse
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme C
613720bacd580146773ede55
10 mars 1988
10 mars 1988
judiciaire de la société PRIMECO, 4°/ la société PRIMECO, dont le siège est ..., 5°/ Madame Yvette, Simone D..., veuve de Monsieur B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa l'Etoile, traverse
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f752d
24 février 1993
24 février 1993
rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e Chambres civiles), au profit de la société anonyme Entreprise Reinier, dont le siège social est à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), Traverse
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b2e
20 mai 1998
20 mai 1998
s'appliquer ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si, comme il lui était demandé, la société Fondetec n'avait pas été chargée, en plus de la réalisation de l'installation automatique de fabrication de traverses
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b33
12 janvier 2000
12 janvier 2000
par : 1 / la société Marius Ferrat BTP, dont le siège est route des Trois Lucs, La Valentine, 13012 Marseille, 2 / la société Les Pépinières du Garlaban Marius Ferrat, dont le siège est 20, traverse
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c750
11 mai 2001
11 mai 2001
deux branches : Attendu que le 16 juin 1994, Miloud Y..., employé comme soudeur par la société L'Acier Soudé, devait ébarber un bâti métallique composé de deux poutres reliées entre elles par des traverses
Source officielleciv3
61372660cd58014677425166
23 juin 1993
23 juin 1993
Z... et traversées par un chemin dont elle se prétendait propriétaire, alors, selon le moyen, "qu'en vertu de l'article R. 321-22 du Code de l'organisation judiciaire, le tribunal d'instance ne peut connaître
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90a5
28 avril 1993
28 avril 1993
Y... a entrepris la traversée du boulevard sans prêter attention à la circulation au moment où survenaient sur sa gauche deux automobiles circulant en feux de croisement, parfaitement décelables et
Source officiellePage 50 sur 110