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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721afcd580146773f60e4
29 janvier 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de
613721b0cd580146773f624e
18 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613721b5cd580146773f65eb
30 juin 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X
613721b8cd580146773f6835
10 novembre 1992
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat des époux B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
civ2
613721b9cd580146773f689c
21 juillet 1992
Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier
613721bbcd580146773f6a0f
17 novembre 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hemery, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des
613721bccd580146773f6a94
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M
613721bccd580146773f6b05
Xavier X..., 2°) Mme Denise A... épouse X..., demeurant ensemble ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit
61372381cd5801467740ab2f
23 mai 2000
Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
61372386cd5801467740af3f
3 octobre 2000
Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372376cd5801467740a186
20 avril 2000
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
soc
61372376cd5801467740a1b4
15 mars 2000
Xavier Y..., demeurant ..., appartement 104, 08200 Sedan, 2 / M. Yannick Z..., demeurant ..., 3 / M.
civ1
6137237acd5801467740a4ac
18 juillet 2000
Cottin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
cr
61372643cd58014677424389
25 octobre 2000
de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
61372676cd58014677425c11
13 février 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
édure suiviec/Olivier X
6137267bcd58014677425e94
21 juin 1990
vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
comm
6137265fcd580146774250ee
29 avril 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société FIORD, les conclusions de M.
61372661cd58014677425208
4 décembre 1991
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
61372238cd580146773fb31d
11 octobre 1994
Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Fargues Saint-Hilaire, de la SCP Boré et Xavier
613721fecd580146773f9530
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard
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