D... a accepté de restituer le véhicule Q7 à M.

[T] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Z... que, lorsque les époux A... avaient eux-mêmes acheté le fonds de commerce, l'acte avait été authentifié avant accord administratif sur la gérance du débit de tabac, celui-ci a accepté de signer l'acte

J... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en vertu du principe "à travail égal, salaire égal", l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour

la société Sofinco Sofemo, en vue de l'acquisition de véhicules ; qu'elle a affecté en gage et nantissement ces véhicules ainsi que les pièces et titres de circulation correspondant ; qu'elle a accepté

cause réelle et sérieuse aux seuls motifs d'un défaut d'énonciation d'un motif économique, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 321-5 et L. 321-6 du Code du travail ; 2 / que le principe

salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

de telles circonstances, qu'elle aurait obtenu l'application par son fournisseur (Italimpianti) d'un prix net back, celui-ci, quels que soient ses engagements contractuels, n'ayant manifestement pas accepté

convient d'en déduire que les démonstrateurs sont soumis à la protection légale de l'article L. 425-1 du Code du travail ; "que la société Petit Bateau ne rapporte pas la preuve qu'elle n'a pas accepté

¿ au-delà de ses seules affirmations et d'une attestation émanant de son propre salarié Monsieur [Z] [J] ¿ que la modification en cours de chantier a effectivement été portée à la connaissance et acceptée

remplacement de Mme X... et qu'il comportait un terme précis; qu'en n'allouant pas l'indemnité de précarité prévue à l'article L. 122-3-4 du Code du travail, et ce d'autant que le refus de Mme Y... d'accepter

remettre en cause l'engagement du 30 juin 1981 qui était nul et de nul effet à la fois parce que conclu sans contrepartie de la part de l'ADAPELS et donc dépourvu de cause et parce que contraire au principe

adressé leur congé ne caractérisait pas une fraude justifiant que les locataires soient privés de la réduction du délai de leur préavis, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard du principe

. 133-8 du code de commerce, dans sa version issue de la loi n° 2009-1503 du 10 décembre 2009, après avoir constaté que le contrat en cause avait été conclu en 2008, les juges du fond ont violé le principe

non équivoque de sa part de la clause paramount ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 3 du code civil, le principe de l'autonomie de la volonté, ensemble l'article 10

" les véhicules, acceptation/ pard fs22 démontrée par la réception matérielle de chacun d'eux et par la demande postérieure de facturation ; que " l'acceptation " des véhicules par Françoise X...dans

moyen : Attendu que la société Selcy fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qui concerne la fixation du montant de la première créance alors, selon le pourvoi, qu'en principe

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "alors, d'autre part, que le juge correctionnel ne peut ajouter aucun fait à la prévention, sur lequel le prévenu n'ait expressément accepté

par une "ordonnance de procédure", et alors qu'elle constatait que le tribunal arbitral avait indiqué que sa décision serait rendue le jour des débats, ce dont il résultait que les parties avaient accepté