Groupe de Paris " et qu'à la date du 1er octobre 1979, elle s'est acquittée de sa prime ; que le 9 octobre 1979, son mari, en conduisant la voiture en dehors de la présence de sa femme, provoqua un accident

. ; que la salariée a interrompu son activité à la suite d'un accident survenu le 30 août 2003 ; que cet accident a fait l'objet d'une décision de refus de prise en charge au titre des accidents du travail

matérialisé par l'absence de tout autre encadrement que le sien, la délivrance d'instructions précises en vue de l'exécution du travail, la mise à disposition de tout le matériel nécessaire, le suivi complet

B, 6 juin 1986) d'avoir écarté la faute inexcusable de l'employeur, alors, d'une part, que la mise en oeuvre d'un appareil n'assurant pas de protection efficace constitue la cause déterminante de l'accident

X..., victime d'un accident du travail le 29 octobre 1991, qu'elle cessait, à compter du 31 août 1992, de lui verser les indemnités journalières dues au titre de la législation sur les accidents du travail

MORTELLEMENT BLESSE PAR UN "CLOU" TIRE AVEC UN PISTOLET DE SCELLEMENT; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE A ATTRIBUE LE DECES A UN SUICIDE ET A REFUSE DE LE PRENDRE EN CHARGE A TITRE D'ACCIDENT

du travail de 100 % avec majoration pour tierce personne au titre des accidents du travail, alors que les conditions de salariat visées par les articles L. 313-1 et L. 313-2 du Code de la sécurité sociale

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale), 7 janvier 2021), la caisse d'assurance retraite et de la santé au

B... avait bénéficié d'une formation complète et devait passer les tests peu de temps après l'accident, l'inspection du travail notant que ce passage de test ne relevait plus que de la simple formalité

. ; que la livraison de bétail qui était censée motiver l'émission du chèque de 600 000 francs n'a jamais eu lieu ; que les premiers juges ont donc à bon droit conclu qu'en faisant compléter par son épouse

Z... est indéniablement impliqué dans l'accident de la situation routière mais que le premier juge a estimé que la vitesse excessive du motocycliste était la cause exclusive de l'accident et qu'en conséquence

Benoît E... alors que celui-ci agissant en qualité d'ayant droit de son épouse, passagère, décédée au cours de l'accident peut prétendre à la réparation complète de son préjudice ; que les consorts Lydia

au jour de l'accident du travail, selon qu'ils ont cotisé ou non sur un salaire continu et à plein temps au cours de la période de référence précédant l'accident ; que la déclaration d'inconstitutionnalité

fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète

attaqué a déclaré X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que l'expert a relevé de nombreuses traces d'un accident

de la circulation imputé à la faute de Z... ; "aux motifs que Y... et Z... étant, l'un et l'autre, militaires de carrière, l'accident "s'analyse en un accident de service ; que, toutefois, la loi du

, au motif "qu'elle aurait dû aviser immédiatement l'entreprise Kone de venir réparer l'ascenseur et, en attendant, prendre toutes dispositions utiles pour éviter l'accident", après avoir retenu, notamment

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assuré par la société Mutuelle et Prévoyance, devenue société Areas assurances (l'assureur