Selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 novembre 2022) et les productions, par un jugement du 3 avril 2008, un tribunal de grande instance a condamné in solidum les héritiers de [H] [L] [Y] [Z], décédé, dont Mme

ci-après annexé : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen qui est recevable : Vu l'article 913 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Attendu que, pour décider que Mme X... doit rapporter à la succession d'Angélita Y... la somme de 83 373, 82 euros avec les intérêts à compter de l'ouverture de la succession, après avoir constaté que l'acte

1969, POUR LE 25 MARS 1971, DECLARANT VOULOIR REPRENDRE CETTE PROPRIETE ET Y INSTALLER SON FILS, ANTOINE Y..., DOMESTIQUE AGRICOLE; QUE, CEPENDANT, ELLE LEUR A VENDU UNE PARTIE DE CE DOMAINE, PAR ACTE

Jean-Yves et Patrick X..., héritiers d'Ernest et Monique X..., les ont assignés en paiement de dommages-intérêts ; que Daniel Z... étant décédé en cours d'instance, celle-ci a été reprise par ses héritiers

Stéphane, Z..., Frédéric Z..., et Mme Delphine Z... es qualités d'héritiers de Paul Z... au profit de M.

. ; Donne acte à la société Barclays Bank PLC du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Barclays France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,15 octobre 2014), que

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X..., épouse Y..., Mme A... Y... épouse B..., Mme C... Y... épouse D..., MM. G... et F...

Michel G..., père de l'intéressé ; la maison construite sur la terre « le Brec », dont il est fait état dans un acte de partage antérieur du 14 août 1880, n'y est pas mentionnée, du moins en ce qui concerne

I... prises en qualité d'héritières de D...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 3 juillet 2006, Gisèle X... a vendu à l'association Relais (l'association) deux maisons d'habitation

L..., agissant en qualité d'héritier de N... B..., veuve L..., domicilié [...] , 2°/ Mme A... E..., veuve Y..., domiciliée [...] , 3°/ M. M...

S'ETANT REFUSEES A CONSENTIR AU REPORT DU BAIL DES CONSORTS H..., HERITIERS DES ANCIENS LOCATAIRES, CES AYANTS DROIT ASSIGNES PAR LES PROPRIETAIRES POUR FAIRE DECLARER QU'ILS NE POUVAIENT BENEFICIER DU

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Maximilienne X..., propriétaire, indivisément par moitié avec son fils mineur Robert, d'un terrain sis àoyave, a, par acte

[C] et [F] [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 14-25.728 et Y 14-28.942 ; Donne acte à M.

(v. leurs conclusions signifiées le 11 février 2011, p. 6, alinéas 5 et suiv.) que l'appel de la SCI EURO était irrecevable, faute d'avoir été régularisé par l'administrateur provisoire désigné antérieurement

.., demeurant à Cestas (Gironde), allée de la Craste, n° 2, Gazinet, 6°) Monsieur Alain C..., demeurant à Bordeaux (Gironde), Piscine de la rue Judaique, ces quatre derniers pris ès qualités d'héritiers

social ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre B), au profit de Monsieur Albert X..., demeurant ... (14ème), lequel étant décédé, ses héritiers

V..., agissant en qualité d'héritiers de C... V..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Maurice Daniel Mac Cornick fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,, 2 septembre 1987) de l'avoir condamnée à verser aux héritiers