LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE LA PARALYSIE DONT A ETE ATTEINT DE GAIL, EXPLOITANT AGRICOLE, DEPUIS LE 17 MAI 1970, DATE A LAQUELLE IL AVAIT SUBI LA QUATORZIEME PIQURE DU TRAITEMENT MEDICAL

DILIGENTER UNE EXPERTISE TECHNIQUE A L'EFFET DE DETERMINER L'ORIGINE DES TROUBLES OCULAIRES ET NEUROLOGIQUES PRESENTES PAR L'INTERESSE AU MOTIF QUE LES DECLARATIONS RECUEILLIES ET LES CERTIFICATS MEDICAUX

du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle ; que l'examen tomodensitométrique ne constitue pas le certificat médical faisant courir la prescription ; que, pour déclarer prescrit

I... et de la société Le Sou médical, l'avis de M.

établi le 29 novembre 2002, et faisant état d'une épitrochléite et d'une épicondylite droite ; que ces affections ayant été prises en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la

de Services (SFEDS), dont Christine X... est la gérante, est une société créée en 1993, toujours en activité, et qui a pour raison sociale la sélection, le recrutement et le placement de personnels médicaux

2010) que Mme X... a formé le 19 janvier 2005 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes (la caisse) en joignant un certificat médical

cette affection a été prise en charge au titre du Tableau 57 B lequel limite à sept jours le délai de prise en charge à compter de la cessation d'exposition au risque, que si le certificat médical du

X... connaissait des difficultés psychiques résultant des licenciements et ruptures affectives qu'il avait vécues, pour lesquelles il n'avait en l'état pas entamé de suivi et qui avaient contribué à la

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection

Eurelectric (la société) en qualité de tréfileur puis de tordonneur, a effectué une déclaration de maladie professionnelle visant le tableau n° 57 des maladies professionnelles à l'aide d'un certificat médical

En effet, la salariée a cessé d'être exposée à ce risque dans le cadre de son activité professionnelle à compter du 28 février 2005 et la première constatation médicale d'une affection de l'épaule gauche

les dispositions du livre IV dudit code et par les dispositions du chapitre 1er du titre V du livre VII du code rural, y compris en cas de faute inexcusable de l'employeur, au profit des victimes d'affections

. ; Attendu que celle-ci fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en la maintenant sous le régime de la tutelle sans préciser si, compte tenu de l'amélioration médicalement

a retenu que les conditions médicales du tableau étaient remplies en mentionnant comme document ayant permis de fixer la date de première constatation médicale le protocole opératoire du 11 octobre 2007

expertise judiciaire, que son absence aux convocations du fait, d'une part d'une incompréhension alors que peu avant elle recevait une notification de prolongation de sa prise en charge au titre des affections

PREMIER DE CES TEXTES, LA PARTICIPATION DE L'ASSURE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE EST SUPPRIMEE LORSQUE LE MALADE EST RECONNU ATTEINT D'UNE AFFECTION

A REFUSE DE LES PRENDRE EN CHARGE EN SUS DU FORFAIT DE CURE AUX MOTIFS QUE LE FORFAIT THERMAL REMUNERE TOUS LES ACTES ACCOMPLIS PENDANT LA DUREE NORMALE DE LA CURE ET SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A L'AFFECTION