[U], comme l'ont affirmé MM. [I] et [R], que M. [L] a lui même déclaré que M.

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de ses demandes de remboursement d'un indu de 21 049,37 euros, condamné la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

S... relève de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, dont l'annexe I relatives aux cadres distingue trois groupes: - Groupe I. 1.

F... n'a jamais été convié à ces réunions, ne sauraient à eux seuls constituer une preuve de cette affirmation ; qu'il est mis à disposition un véhicule de service, et non pas de fonction, permettant de

présentait un caractère obligatoire et que la part patronale dans le financement des cotisations était fixée à hauteur de 75 % de leur montant ; que, dans la mesure où aucun élément objectif ne permet d'affirmer

en qualité de mécanicien, a exercé à partir de 1997 des mandats représentatifs ; qu'il est passé en 1998 au service de la société Renault France automobile, devenue ensuite la société Renault retail group

valeur réelle de l'avantage que le salarié en retire ; qu'en l'espèce, les salariés de la banque bénéficiaient de cartes bancaires à un tarif égal à 50 % du prix public affiché, de prise en charge de l'assurance

Mahle en France et a pour activité la distribution et la vente des produits fabriqués par le groupe Mahle et des prestations de services au profit des filiales du groupe en France ; que les fonctions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° B 10-18.165 par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut.

, qu'il avait refusé, devant le responsable ressources humaines du groupe de passer un quizz et que ce responsable lui avait indiqué ne pas avoir de poste pour lui ; que la Cour note que cette déléguée

ensemble l'annexe VII de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; Attendu que la Mutualité française de la Côte-d'Or, titulaire, au sein des services de la caisse régionale d'assurance

Banque populaire IARD, 13°/ au groupement Les souscripteurs du Lloyd's France, dont le siège est [...] , pris en la personne de son représentant légal la société Lloyd's France, 14°/ à la société MMA

Cie (la société Oddo), ces ouvertures de compte étant, l'une et l'autre, assorties d'un mandat de gestion au profit de la société Oddo ; qu'ils ont, en outre, souscrit, en mai 2002, deux contrats d'assurance-vie

X... et Mme Y... ont assigné la société Areas dommages en indemnisation ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'adjonction, sur une installation existante, d'un élément

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-12.261 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe

X..., engagé le 1er octobre 1981 par l'Union mutualiste générale de prévoyance (l'Union), y exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de groupe dans le service production, a été licencié pour faute

tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances

la sécurité sociale ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, qu'en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes et prestations, le directeur de l'organisme d'assurance

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2017), que le groupement foncier agricole familial X...

reclassement de l'intéressé dans l'entreprise est impossible ; qu'il appartient à l'employeur de fournir au juge les éléments lui permettant d'apprécier qu'il a tout essayé pour reclasser le salarié en assurant