[L] lui a transmis le 21 octobre 2011, soit moins de 9 mois avant les deux engagements de caution en cause, un tableau retraçant son patrimoine ; que M.

Y... et Mme Z..., son épouse, ont pris à bail des parcelles agricoles appartenant à M.

De ces constatations et appréciations souveraines, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu déduire que le dol allégué par la société GVB,

[F] [G] : il résulte des pièces versées au débat que le montant de patrimoine global net de M.

à la date du décès de [T] [L] afin de rechercher si les donations ont excédé la quotité disponible et de l'actualiser le prix à la date la plus proche possible du partage afin de fixer le montant

termes du jugement entrepris, « Sur la prime d'objectif 2006 Attendu que le droit à la prime d'objectif 2006 est né fin 2006, qu'il n'a pas été contesté que monsieur X... avait droit à cette prime malgré

Les époux [T] soutiennent qu'en fait ils n'ont jamais perçu le loyer de 400 euros par mois, mais seulement un loyer net de 265,71 euros par mois.

Et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 6.

une part active dans la moisson, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail.

Et sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 9.

C ; que le 27 janvier 2012, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

X... soit créditées sur son compte en euros, en sorte qu'il ne resterait rien à lui payer ; qu'elle avance que M.

H..., qui avait quitté l'entreprise avant la fin de l'année 2014 et la date de versement de la prime semestrielle, était fondé à réclamer le paiement prorata temporis de cette prime, dès lors que la clause

loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé

Fabrice et Nicolas X..., sont intervenus volontairement ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième

X... moins d'un mois avant – a refusé la délivrance requise ; Que ce refus, intervenu dans un délai raisonnable, est ainsi postérieur à la prise d'acte du 7 décembre 2007,- étant rappelé que, dans cette

T..., qu'une assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2001 avait formellement contesté les décisions prises par M. H... à l'égard de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Alex X... de sa demande tendant au prononcé de l'irrecevabilité de l'appel formé par MmeY..., d'AVOIR débouté Alex X... de

Je vous prie, Monsieur, d'agréer mes salutations distinguées » ; que ce courrier avait été précédé d'un courriel daté du 8 avril 2015, dans lequel M. L...

Pour fixer à la somme de 188 569,15 euros l'indemnisation allouée à M.