de non-conciliation ; qu'à l'appui de sa demande, Madame [B] verse aux débats le rapport d'un détective privé au terme duquel, le 17 janvier 2007, Monsieur [Z] s'est rendu au domicile de Madame [R] à

X... pour faute grave ; que les parties ont décidé de mettre un terme à leur litige ainsi qu'il résulte du procès-verbal de conciliation totale dressé le 23 mai 2000 par le bureau de conciliation du conseil

de Bordeaux du 26 octobre 1995 ayant déclaré irrecevable l'appel formé contre une ordonnance du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 25 janvier 1995 ; qu'il reproche à l'arrêt

[D] [R] qui se déduit de la mention ministère du travail figurant sur l'en-tête du procès-verbal de non-conciliation et dont l'appelant a versé aux débats une traduction par un traducteur expert assermenté

de non conciliation.

acquiert force de chose jugée ; QUE l'ordonnance de non-conciliation du 4 janvier 2000 a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal de [Localité 1] à Madame [R] ; QU'en l'état du désistement

Y...devant le Tribunal paritaire des baux ruraux à l'audience de conciliation du 3 mai 2005 ; que la conciliation a donc bien porté aussi sur cette demande ; que si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

DE NON-CONCILIATION AVAIT MISE A SA CHARGE; QU'IL A ETE PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LUI DE CE CHEF, ET QUE DES REPARATIONS CIVILES ONT ETE ORDONNEES; QUE LE PREVENU AYANT FAIT VALOIR QUE CETTE

de non-conciliation du 29 septembre 1992, le juge des affaires matrimoniales français a rejeté l'exception de litispendance opposée par M.

Il est indifférent que la convocation à l'audience de conciliation ait mentionné comme requérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A cet effet la plus diligente des parties saisit l'autre ou les autres par écrit de l'objet de la difficulté en lui proposant le nom d'un conciliateur.

pas être astreint à l'exécution de son devoir de secours ; qu'en se fondant sur des considérations inconciliables quant au contenu exact de la requête initiale au sujet du devoir de secours, la cour d'appel

DE NON-CONCILIATION RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE MOSTAGANEM LE 1ER SEPTEMBRE 1960, AU COURS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE L'OPPOSANT A SA FEMME, LES ALLOCATIONS FAMILIALES DEVAIENT ETRE PAYEES

judiciaire ; qu'en décidant néanmoins qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir la fin de non-recevoir tirée de l'existence de cette conciliation pour cette seule raison que cela entraînerait une scission

de non-conciliation rendue le 16 mars 1990 par le juge aux affaires matrimoniales de Paris, signifiée le 29 mars, Alain X... a été condamné à verser à Marie-Régine Y... une pension alimentaire mensuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), qu'en suite d'une prise de participation

de non-conciliation du 19 janvier 1989, a assigné son mari en divorce pour faute ; qu'après jonction de ces deux procédures, le tribunal de grande instance a prononcé la conversion de la séparation de

Y... a interjeté appel du jugement et de l'ordonnance ; que la cour d'appel a statué après avoir ordonné la jonction des procédures ; Sur le premier moyen : Attendu que M.