d'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, il est soumis à un forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l'accord sur l'aménagement du temps de travail, la durée

J..., engagée à compter du 3 novembre 2008 par la SAS CARTERIE en qualité d'employée de comptabilité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel

X... de ce qu'il avait remplacé sur son secteur par un V.R.P. embauché sous contrat à durée indéterminée, mais dans l'attente de trouver une solution, il était dispensé d'activité ; qu'il résulte que la

intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, ainsi que le terme de cet engagement ; que si l'engagement est à durée

X... de sa demande au titre des dépenses de santé futures « faute de production de pièces justificatives concernant le sac parachute, la prothèse bain et le tabouret ergonomique » (arrêt p. 22, al. 4),

Compte tenu de la gravité de ces faits, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible même pendant la durée du préavis (¿) » ; dans cette lettre, il est reproché à M.

part, qu'elle a pris un congé parental entre 1998 et 2002, a été embauchée comme secrétaire-comptable par la société Axe décors qui lui a ensuite attribué en 2011 un poste d'employé administratif à durée

Cette situation, malheureusement due à une baisse constante de chiffre d'affaires (-20,76% d'un exercice sur l'autre de 2011 à 2012), s'est encore aggravée à la clôture du dernier exercice.

[N] [W] par une lettre d'embauche valant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 6 juillet 1992 en qualité d'attaché commercial affecté au secteur de la distribution-jardin,

AUX MOTIFS QUE en l'état de la requalification du contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein soutenue par la salariée, Madame X... fait valoir que l'employeur, à la suite

indéterminée à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures, en qualité d'employée de magasin, par la société Le Comptoir Irlandais ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

était due à une baisse des taux d}intérêts, ce qui est avéré, et que c'était une des raisons de la modification de la base de calcul ; qu'au demeurant la société Optima, qui n'a jamais contesté avoir

. ; que cependant, il est justifié de l'embauche en contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2015 de M.

France et Esso font de plus grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon les pourvois, que toute autorisation à caractère général et indéterminé est prohibée, seules

Charles X... tendant à voir ordonner le sursis au partage pour une durée de deux ans à compter de la décision à intervenir ; AUX MOTIFS QUE pour s'opposer aux demandes formées par Mme Corinne Z..., M.

Parallèlement, nous ne pouvons que constater une baisse de votre activité à Metz et une réorganisation s'impose donc pour éviter des diffiultés économiques et sauvegarder la compétitivité de notre structure

(100) : les effectifs mensuels au cours de l'année 2018 sont stables et ont même augmenté au cours du mois de décembre 2018 passant 401,50 à 413 ; que sur ce point, le CHSCT ne saurait arguer d'une baisse

la formation et 900 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme F... a été initialement engagée par la Sarl La Rayonnante en contrat de travail à durée

Y... faisait valoir que la baisse de compétitivité du club ne pouvait être regardée comme durable puisque l'amélioration de sa situation économique pouvait intervenir dès l'exercice suivant grâce à de

Ainsi selon les derniers résultats, les prises d'ordre du showroom de Paris pour l'hiver 2009-2010 concernent les sociétés du groupe, sont en baisse de 32 % par rapport à l'hiver 2008/ 2009 et en baisse