[E] [T] et Mme [H] [L], propriétaires indivis d'un ensemble immobilier situé à Paris, ont donné à bail un appartement à M. et Mme [L] (les locataires). 2.

X... ait réellement exploité, cette circonstance ne saurait constituer un motif de résiliation du bail ; Sur la cession alléguée du bail (…) ; 2) Motifs de l'arrêt ; le bail liant les parties a prévu (

meubles se trouvant au domicile de M. et Mme Y..., époux séparés de biens; que ceux-ci ont demandé à un juge de l'exécution d'annuler la saisie et, subsidiairement, d'ordonner la distraction de biens saisis

Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de terre, donnée en location aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 novembre 1992) de la débouter de sa demande de résiliation du bail

X... a assigné Mme Y... et Mme A... pour voir constater la résiliation du bail et obtenir le paiement de certaines sommes ; Attendu que M.

A... étant désigné liquidateur ; que le 2 janvier 2006, le bailleur a mis en demeure le liquidateur de se prononcer sur la poursuite du bail ; que le liquidateur a opté pour la poursuite du contrat ; que

d'un numéro de télécopie qui correspondaient en fait à des lignes ouvertes, pour la première au nom de Jean X..., et pour la seconde au nom de sa compagne à l'adresse du ..., dans des locaux dont le bail

U... a donné à bail un appartement à M. X.... 2. M. X... ayant interrompu le règlement des loyers, M. U... l'a assigné en résiliation du bail, expulsion et paiement de l'arriéré de loyers. 3. M.

des loyers et charges jusqu'à la deuxième échéance triennale du bail.

constaté que la décision du 18 octobre 2000 qui ne faisait que sanctionner le non-respect de l'échéancier judiciaire en ordonnant l'expulsion de la locataire ne pouvait que s'imposer au premier juge saisi

Par acte du même jour, le GFA a consenti un bail rural de dix-huit ans à la [...] (la SCEA) composée des mêmes associés. 2.

Laqua font grief à l'arrêt de débouter Mme G... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice d'un bail commercial sur les locaux, alors, selon le moyen, "1 / que Mme Z... et M. D...

La valeur du bail doit tenir compte de l'état de vétusté des locaux imputable au bailleur.

bailleresse, en référé provision ; Attendu que, pour retenir la qualité de bailleresse de Mme [O], l'arrêt retient que s'impose au juge des référés la mention figurant en tête de l'acte notarié de bail

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 décembre 2006), qu'assigné par la société Union de crédit pour le bâtiment (la société UCB bail

X... n'invoquait pas de bail devant le premier juge et que l'hypothèse d'un prêt à usage n'est pas non plus établie. Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris.

février 2011) rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 10 juin 2009, pourvoi n° 07-18.618), que Mme Michèle X... et Mme Y..., épouse Z..., propriétaires d'un magasin avec entrepôt donné à bail

que dans le cadre d'une réorganisation de service, considérant que les locaux mis à disposition de personnes privées portaient sur son domaine public, la Caisse a résilié cette convention ; que sur saisine

d'une réorganisation de service, considérant que les locaux mis à disposition de personnes privées portaient sur le domaine public, la Caisse a résilié la convention qui avait été conclue ; que, sur saisine

que dans le cadre d'une réorganisation de service, considérant que les locaux mis à disposition de personnes privées portaient sur son domaine public, la Caisse a résilié cette convention ; que sur saisine