le second moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'ayant constaté que le risque inhérent à la clause

DE DIVERS IMMEUBLES ; QUE LE DONATAIRE S'ENGAGEAIT A SERVIR A SES PARENTS UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE ET QUE L'ACTE ETAIT ASSORTI D'UNE CLAUSE PORTANT INTERDICTION D'ALIENER OU D'HYPOTHEQUER LES BIENS

francs l'indemnité allouée à Mlle Y..., l'arrêt énonce que la réparation du dommage subi du fait de la disparition des bijoux et objets précieux appartenant à sa mère ne peut être accordée en raison des clauses

un motif réel et sérieux de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que sauf clause

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. d'X... invoquait un manquement de la société Maisons Enec à ses engagements contractuels

mis en demeure d'avoir à exécuter son obligation et que cette obligation n'ait pas été exécutée ; qu'ainsi l'arrêt aurait dû rechercher, comme l'avaient fait les premiers juges, si, en dépit de la clause

est applicable, en tout état de cause, aux contrats de location-gérance ; que la cour d'appel, qui a décidé le contraire, a violé l'article 52 de la loi du 13 juillet 1967 et alors, enfin, que les clauses

. ; que, retenant l'existence de vices cachés et écartant le jeu de la clause limitative de responsabilité opposée par la société Mercedes Benz France, la cour d'appel a condamné cette dernière à payer

fondé à soutenir qu'en édifiant des ouvrages sur la bande de terre grevée à leur profit d'une servitude d'usage et d'agrément perpétuel les époux [X] auraient abusé de leurs droits ; qu'en effet la clause

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2008), que la société Europe événements, imputant à la société Neuf Cegetel des manquements à ses obligations contractuelles

avait accepté d'assurer la remorque litigieuse n'a pas déduit de cette constatation les conséquences légales qui s'en évinçaient ; "alors, d'autre part, que la Cour qui n'a fait aucune référence aux clauses

a été appelé en cause ; Attendu que la société Areas fait grief à l'arrêt confirmatif de mettre la MACIF hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant comme elle l'a fait qu'une clause

SOCIETE BOPP ET DINTZNER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLARISSES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE SYNDIC, LORSQU'IL RECLAME L'EXECUTION D'UN CONTRAT EN COURS, DOIT EN RESPECTER LES CLAUSES

une mission de soins justifiant un encadrement spécifique, cette atteinte est manifestement justifiée par l'exigence constitutionnelle de protection de la santé, sans être disproportionnée, et une clause

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