, demeurant au Maroc, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France lui ayant refusé son admission au bénéfice d'une pension d'invalidité

Y... a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie le classant dans la deuxième catégorie des invalides ; que la caisse fait grief à la décision confirmative attaquée (commission nationale

X..., qui bénéficie depuis le 1er juillet 1981 d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, et validant cinquante-quatre trimestres d'activité artisanale, perçoit également, depuis

DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE LE 3 AVRIL 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Paris (3e), ... de Nazareth, en cassation d'une décision rendue le 6 mars 1986 par la Commission

Le 27 octobre 2015, date du certificat médical de son psychiatre, elle a demandé à être placée en invalidité ; sa demande, traitée par la caisse, a été acceptée par une décision du 6 novembre 2015, avec

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 juin 1993 par la Commission nationale technique (section accident de travail), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

celles-ci seront prises en compte dans l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la décision définitive de la commission

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE X..., ASSUREE SOCIALE, AYANT RECU DES SOINS LE 13 AOUT 1968, A RECLAME LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ; QU'EN SON POURVOI, ELLE FAIT GRIEF A LA COMMISSION

PERCOIVENT LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE PENDANT DES PERIODES DE TROIS ANNEES SEPAREES PAR UNE INTERRUPTION DE DEUX ANS ; ATTENDU QUE FONTAINE, TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE

PERCOIVENT LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE PENDANT DES PERIODES DE TROIS ANNEES SEPAREES PAR UNE INTERRUPTION DE DEUX ANS ; ATTENDU QUE FONTAINE, TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUMA Y..., demeurant à Behren (Moselle) ..., en cassation d'une décision rendue le 8 octobre 1986 par la commission

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'une décision rendue le 20 février 1986, par la Commission

JUDICIAIRE DU TRESOR, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, ..., en cassation d'une décision rendue le 10 septembre 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

, il a été rayé des cadres à compter du 2 décembre 1987, à la suite de l'avis favorable donné par une commission de réforme qui avait fixé son taux global d'invalidité à 119 % ; que le 18 mai 2000, il

préjudices résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime qui, souffrant de séquelles physiologiques et surtout psychiques, a fait l'objet d'une mise à la retraite anticipée par la commission

en 2ème catégorie avec un taux fixé à plus 66% ; en effet, l'invalidité qui concerne la capacité de travail ou de gain au titre d'une profession quelconque sans présenter nécessairement de lien avec le

VA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à dire que la Caisse était redevable à son égard d'une somme de 476,34 euros en remboursement de cotisations d'assurance décès invalidité

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la CARSAT du Languedoc-Roussillon ayant confirmé le rejet de la demande de M.