principal tenant lieu de mise en demeure de ce dernier, a relevé à bon droit que l'exercice de l'action directe par la société Union travaux était irrecevable et a légalement justifié sa décision de ce

principal ; que les obligations du maître de l'ouvrage sont limitées à ce qu'il doit encore à l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie de la mise en demeure délivrée à ce dernier

et 51 de la loi sur les contrats d'affrètement et de transports maritime et 80 ci-dessus, il devra en aviser cet entrepreneur".

droits de la société Plasteurop ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2011), qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut a entrepris des travaux d'extension de son usine, sous la maîtrise d'oeuvre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bourgogne climatique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

T... les planches originales de ses dessins, supports matériels de son oeuvre de l'esprit ; que l'existence d'un contrat d'entreprise portant sur une chose remise à l'entrepreneur n'exclut pas que celui-ci

indiquait que celle-ci "a demandé au sieur A... d'effectuer des travaux" et que, "devant l'ampleur des sommes réclamées", elle avait demandé "de plus amples explications", elle reprochait également à l'entrepreneur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis :

X...à payer le solde du devis et a ordonné une expertise ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le contrat indiquait

slogan « Chaque jour, cinq fruits et légumes à moins de 1 euro chacun - Moins de 1 euro le kilo ou la pièce tout l'été », déclinée en 2006 sur de multiples supports ; qu'ayant constaté que l'un de ses principaux

. ; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR L'APPEL PRINCIPAL DE L'ENTREPRISE GINESTE ET SUR L'APPEL INCIDENT DE M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Océa, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST

X... et la société Géotechnique appliquée; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1993), que la société Sapribat, maître de l'ouvrage

8 novembre 1989, une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le n° 352397293 à l'enseigne "Eurameris Import Export" ; que cette entreprise dont l'adresse du principal

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société MAAF assurances.

argumentation, a retenu à bon droit que la demande de remboursement de la société Kavica ne pouvait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal

avaient eu connaissance, par le permis de construire, du classement de la commune en zone présentant un risque sismique, qu'ils n'avaient, en dépit de cet élément, pas souhaité faire appel à un maître d'oeuvre

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1990), que la société SERI Renault

de réception du gros oeuvre du 30 avril 1998, proposée par l'expert, les travaux de second oeuvre ayant pour leur part fait l'objet de procès-verbaux de réception le 5 août 1998 (lots peinture, électricité

société civile immobilière Les Hauts de Sarlat (la SCI), promoteur immobilier, a fait réaliser un programme de construction de vingt-quatre villas et quinze bâtiments collectifs, sous la maîtrise d'oeuvre