[M] [D], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut

[U] [A], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de la société Iso Confort Grand Est, a formé les pourvois n° N 19-26.169 et S 19-26.334 contre un arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-11.121 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à M. F...

P..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° B 19-19.420 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière),

18-22.962 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

12.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[QD] [H], domicilié [Adresse 31], 5°/ à Mme [TI] [NB], domiciliée [Adresse 14], 6°/ à Mme [HT] [EO], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à M. [ED] [DH], domicilié [Adresse 51], 8°/ à M.

F Pourvoi n° S 16-14.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

X... a indiqué qu'il avait des difficultés financières et qu'il avait sollicité M.

véhicules convoyaient des produits stupéfiants importés d'Espagne (en l'espèce liaisons téléphoniques, rendez-vous et déplacements multiples, instructions) ; ""la découverte 15 jours plus tard au domicile

Pourvoi n° N 15-12.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Article L. 211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

14-21.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

remboursements et des procédures d'exécution pour parvenir à obtenir ces fonds ; que l'activité de crédit est ainsi exercée aussi bien à l'établissement principal du prêteur qu'aux lieux où sont domiciliés

F..., domicilié [...], 3°/ à Mme R... M..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme O... T..., veuve F..., domiciliée [...] , 5°/ à M. A... F..., domicilié [...], 6°/ à M. Q...

Gaëtan Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pyrmo chimie France (PCF), société

[H] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 14], 5°/ à M.

U... à la société MK Finance, devenue depuis In Extenso Finance et Transmission, et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris. Rien ne justifie en l'état que M.