) du chef d'abus de confiance contre un ancien responsable d'agence (Mohamed X...) ; "aux motifs qu'il ne résultait pas de la procédure que Mohamed X... eût eu l'intention délictueuse de détourner des

Meurthe et Moselle et des Vosges, société coopérative de crédit mutuel à capital variable, dont le siège est [...]                                             , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de Mme Françoise X..., demeurant chez le docteur X... à Gouville (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

; que cette confusion s'est poursuivie sous l'administration du successeur de Me A..., Me Z..., puisque ce dernier écrivait, le 5 décembre 1986, à la société d'expertise comptable Sogetec pour lui demander

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs que, X... avait réitéré sa demande

du bénéficiaire de la reprise était d'exploiter les parcelles reprises au sein du GAEC dont il était le gérant, sans rechercher l'intention de M.

[R] [M], domicilié [Adresse 2], (Belgique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Laboratoire de chimie et de biologie (LCB), dont le siège est 71260 La Salle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[A] a rédigé un courrier manifestant son intention de faire appel. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [A] le 15 janvier 2021 6.

les intentions des demandeurs au partage, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette assignation, en méconnaissance du principe de l'obligation pour les juges de ne pas dénaturer les