aurait pu s'opérer ; qu'il ne peut donc être retenu que l'employeur a méconnu les droits de la salariée sur ce point ; ALORS QUE, selon l'article 44 de la Convention collective nationale des bureaux d'études

relevé que le salarié avait été embauché pour remplir les fonctions de directeur d'une clinique par un contrat de travail qui faisait expressément référence à la convention collective des bureaux d'études

où sont implantés les bâtiments Epi III et Epi III A, d'un risque d'éboulement devant se réaliser dans un délai de quinze ans, et la nécessité de procéder à des travaux de draînage et de réaliser une étude

la société Geca correspondant à environ 30 % du coût de la réalisation des travaux estimés dans chaque contrat de marchés de travaux lesquels comprenaient les prestations de services telles que les études

citernes en se réservant celles des plates-formes ferroviaires et que le spécialiste en matière de citerne est la société Maisonneuve ; qu'il relève encore que la participation de la société Socofer aux études

durée variable dans toute région ou pays dans lesquels la société exerce son activité; Qu'aux termes de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 applicable au personnel des bureaux d'études

Les murs porteurs seront composés d'une ossature de poteaux de dimensions et d'embase déterminés suivant étude technique à la charge du présent lot (à charge de Profil du Futur de réaliser : descentes

Il ressort des stipulations du contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 2012, soumis aux dispositions de la convention collective 'bureaux d'études techniques', que d'une part, M.

société Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Entreprise générale Cunha Adaes (Egca), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société Etudes-techniques-structures

organisation de foires et salons" est indiquée sur le bulletin de salaire à compter du 1er janvier 2003, puis à compter du 1er janvier 2007, la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

qui ont été régulièrement communiqués et discutés pendant la procédure, sont opposables à la SARL ICD ; qu'ils ne sont pas sérieusement contredits par la SARL ICD qui ne fournit aucune expertise ou étude

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence 2 Place Nicolas, dont le siège est [...], représenté par son syndic en exercice, 3°/ à la Société d'études

X... a été engagé le 29 avril 1985 par la société Ameg, en qualité de dessinateur études, coefficient 255, le contrat précisant que la convention collective applicable est celle du personnel des bureaux

le rapport d'expertise de monsieur Z... précédemment analysé ; et ATEBA ne s'explique pas, dans son avis, sur les raisons qui l'ont conduit à pareil diagnostic en l'absence de toute considération ou étude

Il est reproché l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la SAS Immobilière Groupe Casino à payer à la SCI Sobegu la somme de 40.000 euros à titre d'indemnité contractuelle ; AUX MOTIFS QUE l'étude

elle l'a fait, alors que les dispositions de l'article 4 de l'accord de branche du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1989), que la SCI les Verts Villages, dont la gérante est la société Promogim, ayant entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre du Bureau d'études

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 11 juin 2010, le tribunal de grande instance de Nanterre a fait injonction à la société Neurones IT d'appliquer la convention collective des bureaux d'études

aux questions de sécurité et de défense, à la prévention et à la gestion des crises et des conflits, au développement durable, à l'information et à la communication et un code APE 742C Ingénierie, études

Poids Lourds, représentée par son liquidateur amiable, faisait valoir que les études techniques préalables à la réalisation des travaux d'aménagement de la zone commerciale concernée s'étaient achevées