irrecevable comme tardif l'appel interjeté par M.

. : Attendu que le pourvoi, formé le 10 mars 2003, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt au demandeur par exploit du 19 février 2003, délivré à sa personne, est irrecevable comme

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue forclose sur les exceptions tirées de la nullité de la citation et de la procédure

d'avoir déclaré sa contestation, formée par lettre du 19 février 1997, irrecevable comme tardive, alors qu'elle avait contesté la recevabilité de la demande des époux X... par lettre recommandée avec

irrecevable comme tardive l'action en garantie contre les vices cachés qu'elle formait contre la société Soreloc, alors, selon le moyen : 1°/ que le délai prévu par l'article 1648 du code civil court

.. a saisi le juge des loyers commerciaux afin de voir fixer le loyer renouvelé ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense, qui est préalable : Vu les articles 606, 607 et 608 du code

d'avoir déclaré irrecevables comme tardifs les appels formés le 6 novembre 1983 à l'encontre des jugements du 24 mai et du 2 juin 1983, respectivement signifiés le 7 juin et le 7 juillet 1983 alors qu'en

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable comme tardive, alors, selon le pourvoi, que le vendeur ne peut agir contre le fabricant avant d'avoir été lui-même assigné par son acquéreur

irrecevable, comme tardif, l'appel relevé par la société Styl'meubles du jugement du conseil de prud'hommes qui avait accueilli partiellement les demandes du salarié ; que, dans le cadre du pourvoi

909 du code de procédure civile ; que les conclusions remises au greffe le 12 juillet 2017 par M. et Mme A... afin que soient déclarées irrecevables les conclusions notifiées le 2 mars 2017 par l'EURL

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de vérité soulevée par le prévenu, a déclaré Serge X... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire,

aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 assortis du sursis simple ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 592 et 593 du Code

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 558 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevable l'appel

de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déclare irrecevable comme tardif l'appel principal et, statuant sur l'appel incident, condamne notamment M.

A ACHETE, POUR LE PRIX DE 8 000 FRANCS, UN VEHICULE D'OCCASION A LA SOCIETE GARAGE DU CANAL AUJOURD'HUI DENOMMEE SOCIETE STAND-AUTOMOBILES QUI L'AVAIT ELLE-MEME ACQUIS COMME EPAVE, EN MAI 1975, POUR LE

X..., par acte d'huissier de justice délivré le 9 avril 1999 ; Attendu que pour déclarer l'appel tardif et, comme tel, irrecevable, l'arrêt retient que la première notification, dont la régularité n'est

, comme tardif, en application de l'article 568 du Code de procédure pénale : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Atika X... et pris de la violation des articles 5, 6, 13 et 14 de la Convention

441-4 du Code pénal et 427 du Code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Les moyens étant

Y... à garantir à concurrence de 434 663 francs la compagnie Les Travailleurs français ; que la Cour d'appel a déclaré irrecevables comme tardifs les appels de cette compagnie et de M.

Pour déclarer irrecevable, comme prescrite, l'action en paiement formée par l'entrepreneur, l'arrêt retient qu'il aurait dû agir avant le 10 juin 2017, soit dans le délai de deux années à compter du procès-verbal