C... de leurs demandes que le projet de modification des horaires de travail en journées allongées, qui induit la modification des rythmes biologiques, augmentait la pénibilité au travail, et constitue

Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1999 en raison de son refus d'accepter un changement de son horaire

de ces pièces, celles-ci s'avèrent constituées par des notes d'honoraires d'avocat, de frais d'huissier ou d'avoué, sans autre indication que celle des défendeurs à l'instance engagée, comme la Caisse

perçu et la prime d'ancienneté payés selon l'horaire théorique de l'intéressé" ; Attendu qu'en l'absence de précision de ce texte sur l'horaire théorique à retenir, la cour d'appel a pu décider que

versée au cabinet Syndex et, à titre subsidiaire, que le montant des honoraires soit ramené à de plus justes proportions ; Attendu que la MACIF fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et

, Mme Z... ne justifie pas avoir satisfait à son obligation d'information quant au mode de fixation de ses honoraires, et en particulier du taux horaire qu'elle pratique et qui n'est mentionné ni sur son

à août 2000 qu'il estimait lui être dûs ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. 7.

de travail sur [Localité 3] proposés par la société Onet services ne sont pas compatibles avec les horaires de bus", ce dont il résultait que l'employeur avait mis en œuvre la clause de mobilité de Mme

enquêteurs avaient constaté que les interventions en chirurgie esthétique effectuées par le docteur Y..., non prises en charge par la sécurité sociale, ne donnaient pas lieu à délivrance de note d'honoraires

faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; qu'il en résulte

à ce titre ont été réglés par la STM à la SCI ; que la STM a, après expertise, assigné la SCI en indemnisation de préjudices résultant du déphasage des travaux et du retard de paiement des situations

procéder à des audits dans la société, avant de prendre sa décision ; que ces audits ont porté uniquement sur la société Comec elle-même, dont les écritures étaient falsifiées pour correspondre aux résultats

pour l'exercice 1990, et l'a condamné, en conséquence, à une peine d'emprisonnement de 36 mois, dont 28 mois avec sursis, ainsi qu'à une peine d'amende de 100 000 francs ; " aux motifs que, s'il résulte

X... était rémunéré à l'acte, la cour d'appel a pu en déduire, sans encourir le grief du moyen, que les honoraires perçus ne recouvraient que des périodes d'activité; que le moyen n'est pas fondé ;

si les plannings qui ne couvraient que la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 ne précisaient pas tous la qualification des personnes présentes dans le service en même temps que Mme Y..., il résultait

le surcoût d'assurance pour 8 190,56 euros, le coût de la vérification de la comptabilité pour 26 790,40 euros, le coût de l'assistance du cabinet AGE pour 18 179,20 euros, ainsi que les frais et honoraires

à décider, d'une manière inopérante, que l'appréciation de la réalité d'un manquement contractuel était par nature indépendante de l'existence des faits délictueux pénalement poursuivis, et que le résultat

réunis, tandis que les frais de personnel résultant de la scission du docteur [M] doivent être supportés par lui seul, sur la part de résultant lui revenant ; Que c'est sur ce point que l'appel porte

Ayant retenu que les dispositions de l'instruction, dont il résulte que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut rendre son avis dans un délai minimum de quinze jours suivant