[E] au titre de la nullité de la rupture de la période d'essai, qu'il n'avait rapporté aucun élément de nature à établir un quelconque lien entre sa déclaration d'accident ou son état de santé et la rupture

; ALORS QUE l'absence de toute faute de l'employeur qui a recherchée le reclassement de Madame X... et n'avait pas à établi l'effectif de l'entreprise dont il soulignait la petite taille dans la lettre

. selon lesquelles, par courrier du 13 février 1989, la société Chardel avait menacé le salarié de licenciement en cas de nouvelles absences "quelqu'en soit le motif" et réitéré ce reproche dans la lettre

D'EMBAUCHE POUVAIT SE PREVALOIR DU DELAI DE PREAVIS LE PLUS FAVORABLE DES CONTREMAITRES SOIT DEUX MOIS ; MAIS ATTENDU QUE LA LETTRE D'ENGAGEMENT DE X...

recommandée avec demande d'avis de réception ; que la note de service du 5 mars 2001, qui annonçait l'envoi de ces lettres de licenciement, ne constituait pas elle-même une lettre de licenciement (violation

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Nouvelle automobile Maxauto le 30 juin 1997 en qualité de caissière a été licenciée immédiatement sans indemnité par lettre

Y... a été licenciée le 26 mars 2002 pour motif réel et sérieux ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ;

juillet 1992, dans son établissement d'Andrezieux-Bouthéon où elle employait 34 salariés, la société Palforez Bois a indiqué à plusieurs d'entre eux qu'elle était dans l'obligation de constater la rupture

L'INTERESSEE, NI DE FAUTES RENOUVELEES APRES LA MISE EN DEMEURE CONVENUE ; QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QUE LA SOCIETE, AU NOM DE LAQUELLE AVAIT ETE ADRESSEE LA LETTRE

a encore violé l'article L. 134-13 du code de commerce ; 4°) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est fondée sur la lettre

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture du contrat constituait un

de licenciement n'étaient pas d'ordre disciplinaire, la cour d'appel a dénaturé la lettre de rupture en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer l'écris qui lui est soumis ; 2°/ que le

l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permette d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la société SDA ne justifie pas de l'impossibilité de reclassement visée par la lettre

du contrat de travail était imputable à l'employeur et assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son

la SCP Michel Y... de sa demande reconventionnelle ; AUX MOTIFS QU'« en application des dispositions combinées des articles L. 1233-3, L. 1233-16 du code du travail et de l'article L. 1225-4, la lettre

X... n'avait pas renoncé à l'indemnité de clientèle dans les trente jours de la rupture, a exactement décidé que les indemnités conventionnelles et spéciales de rupture n'étaient pas dues ; que le moyen

[W] fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de conseil n'est pas abusive et de rejeter ses demandes à ce titre, alors « que l'application du statut d'agent commercial ne dépend ni de la

contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui constate dans un premier temps que Mme X... a été engagée par la société Silvera par lettre

lettre de licenciement de M.

basket-ball, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.122-3-8, L. 124-4-4 et D. 124-1 du Code du travail; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que, dans la lettre