CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00148

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[P], en sa qualité de liquidateur amiable de la société Far concept, prise, notamment, de ce que celui-ci avait organisé les opérations de liquidation de la société et la répartition de son actif entre

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b2

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

société Tacham; qu'après la liquidation judiciaire de cette société, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00587

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

personne de Mme [B] [S], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DECS, 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00050

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de la Méditerranée, dont la société Normed a repris l'activité chantiers navals le 24 décembre 1982 ; que la société Normed a été placée en redressement judiciaire le 30 juin 1986, puis en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00596

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ayant constaté qu'étaient intervenus, postérieurement à la clôture de la liquidation judiciaire de la société Yelloz vision, la vente de l'immeuble appartenant à une société civile immobilière dont le

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fbaf

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

société), depuis lors en liquidation judiciaire ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

(Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur des sociétés Scheuten Solar Holdings BV et Scheuten Solar Systems BV, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01546

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pour recevoir la société [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1] en sa constitution de partie civile et condamner solidairement M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00502

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 7 janvier 2020, la société SCCV Les Colonies, représentée par son liquidateur amiable la société Groupe Sobefi, a déclaré au passif de la procédure collective de la société Somofi une créance qui a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00179

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Un Jour ailleurs (UJA), et la société BTSG², en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00375

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[D] a été désigné liquidateur de la société Européenne Food, en remplacement de la société SMJ. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00176

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

remplacée en qualité de liquidateur de la société Klarius par la société Alliance, prise en la personne de Mme T..., par une ordonnance du 30 juin 2017 ; que le 20 septembre 2017, le nouveau liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb773

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

X..., ès qualités de liquidateur de la société, à remettre à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00340

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00453

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[Y] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société People Story, 3°/ la société 20 ans, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

la liquidation judiciaire de cette société, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00438

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Les 18 et 21 juillet 2016, la société EMJ, en qualité de liquidateur de la société IDP, a déclaré plusieurs créances au passif du redressement judiciaire de la société MCK.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00373

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Le 29 mars 2023, le tribunal, sur assignation du liquidateur délivrée le 21 novembre 2022, a étendu la liquidation judiciaire de la société Korbey d'Or à la société Sylver Asset Management (la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00181

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société ILC, anciennement dénommée société Venedim Management, 4°/ la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200121

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société

Source officielle

Page 50 sur 2720

← PrécédentSuivant →