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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00148
15 février 2023
[P], en sa qualité de liquidateur amiable de la société Far concept, prise, notamment, de ce que celui-ci avait organisé les opérations de liquidation de la société et la répartition de son actif entre
613722c6cd580146774014b2
22 avril 1997
société Tacham; qu'après la liquidation judiciaire de cette société, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00587
16 juin 2021
personne de Mme [B] [S], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DECS, 2°/ à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00050
15 janvier 2015
de la Méditerranée, dont la société Normed a repris l'activité chantiers navals le 24 décembre 1982 ; que la société Normed a été placée en redressement judiciaire le 30 juin 1986, puis en liquidation
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00596
21 octobre 2020
Ayant constaté qu'étaient intervenus, postérieurement à la clôture de la liquidation judiciaire de la société Yelloz vision, la vente de l'immeuble appartenant à une société civile immobilière dont le
civ2
613723e8cd5801467740fbaf
3 octobre 2002
société), depuis lors en liquidation judiciaire ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100085
29 janvier 2020
(Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur des sociétés Scheuten Solar Holdings BV et Scheuten Solar Systems BV, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [..
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01546
15 décembre 2021
Pour recevoir la société [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1] en sa constitution de partie civile et condamner solidairement M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00502
1 octobre 2025
Le 7 janvier 2020, la société SCCV Les Colonies, représentée par son liquidateur amiable la société Groupe Sobefi, a déclaré au passif de la procédure collective de la société Somofi une créance qui a
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00179
8 mars 2023
en qualité de liquidateur judiciaire de la société Un Jour ailleurs (UJA), et la société BTSG², en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00375
9 juin 2022
[D] a été désigné liquidateur de la société Européenne Food, en remplacement de la société SMJ. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00176
11 mars 2020
remplacée en qualité de liquidateur de la société Klarius par la société Alliance, prise en la personne de Mme T..., par une ordonnance du 30 juin 2017 ; que le 20 septembre 2017, le nouveau liquidateur
61372240cd580146773fb773
24 janvier 1995
X..., ès qualités de liquidateur de la société, à remettre à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00340
12 juin 2024
13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00453
17 septembre 2025
[Y] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société People Story, 3°/ la société 20 ans, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871
la liquidation judiciaire de cette société, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00438
14 juin 2023
Les 18 et 21 juillet 2016, la société EMJ, en qualité de liquidateur de la société IDP, a déclaré plusieurs créances au passif du redressement judiciaire de la société MCK.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00373
1 juillet 2026
Le 29 mars 2023, le tribunal, sur assignation du liquidateur délivrée le 21 novembre 2022, a étendu la liquidation judiciaire de la société Korbey d'Or à la société Sylver Asset Management (la société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00181
26 février 2025
[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société ILC, anciennement dénommée société Venedim Management, 4°/ la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2023:C200121
2 février 2023
La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société
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