EST DECEDE, LE 10 JUILLET 1967, LAISSANT SIX ENFANTS D'UN PREMIER LIT, VIVANTS OU REPRESENTES, ET SA VEUVE EN SECONDES NOCES, MARIE-LOUISE DE X... ; QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 30 DECEMBRE

une volonté claire et non équivoque de départ à la retraite, la société Air France ne pouvait valablement lui notifier qu'elle ne faisait plus partie des effectifs, de sorte que ce courrier d'Air France

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

de renoncer à un droit ne se présume pas ; que, si elle peut être tacite, elle doit résulter d'une manifestation de volonté non équivoque de son auteur ; que, pour refuser de faire application de la lettre

d'acte du 6juillet 2007, précédée d'une lettre de réclamation de versement d'heures supplémentaires en date du 5 juin 2007, M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de déroger au statut peut résulter d'un simple bail verbal, mais cette volonté doit être claire et non équivoque ; qu'en l'espèce, M.

de volonté claire et non équivoque, exprimée auprès de l'employeur ; qu'en déduisant la volonté claire et non équivoque de démissionner de M.

de volonté exprimée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

claire des parties, il avait été décidé que le travailleur y exercerait de façon stable et durable ses activités ; qu'il en résultait que c'était par des motifs pertinents que la cour adoptait que les

domiciliés [...]                                     , 3°/ à Mme Eliane A..., veuve B..., domiciliée [...]                                                            , assistée par sa curatrice, Mme Claire

S... ; qu'il convient donc de débouter Mme L... veuve S... de l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QUE les juges sont tenus d'appliquer les termes clairs et précis d'un testament ; qu'en l'espèce, en

ne prévoyait pas les modalités matérielles de la notification ; que la renonciation à une clause de non-concurrence par l'employeur doit résulter d'une manifestation claire et non équivoque de sa volonté