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415 200 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a4cd5801467740c625

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5c1

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c87

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402cee

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402cf0

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

aux règles de droit ; Attendu que la société Windsor a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande contre la compagnie Axa ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d0e

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., née Armand, domiciliée ..., en

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac2c

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425031

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une somme d'argent au Crédit de l'Est ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425181

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit

Source officielle
CC

soc

6137266bcd58014677425679

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f24

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

attaqué (Rennes, 17 mai 1990), M.

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b50

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 1991), que M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8715

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 février 1990), que M.

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea78

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff78a

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc8d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diamraude, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd0de

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd32e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda6c

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372343cd5801467740782f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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