L..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Guo PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Safer de l'Ile-de-France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la

L... et la société TMS PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait rejeté le moyen tiré de la nullité de l'expertise et d'avoir

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société SOS oxygène bassin parisien Sud PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

S..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

classés, a condamné le premier à trente-six amendes de 1 500 francs chacune et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

Examen des moyens Sur les premier à cinquième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Les demanderesses au pourvoi provoqué éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à l'encontre de cette décision ; Qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 638 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 juin 2010), que la société Artenay agro développement

Allix, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3171-4 et L. 3121-22 du code du travail ; Mais attendu d'abord, que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a relevé, d'une

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Lyonnaise de banque PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné

n'a pas suffisamment motivé sa décision" ; Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que, pour ne pas faire droit aux conclusions des prévenus qui invoquaient une instance

; que dans ce cas, il ne peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués après la date fixée pour les échanges qu'à la condition de caractériser que cette communication tardive est

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour Mme [M] Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité des testaments

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Q... a reconnu ne pas avoir été joignable le 10 mai 2011 dans un courriel de ce même jour en indiquant qu'il avait oublié de rebrancher son téléphone.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.