Charles Y... a signé solidairement ledit prêt de 800 000 francs, ce dont il résulte qu'ils étaient coemprunteurs et tenus à ce titre d'en rembourser le solde ; que le moyen dirigé contre des motifs surabondants

Z... la somme d'un million d'euros de dommages et intérêts et 80 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile», d'avoir condamné M.

a appelé en garantie la société Hôtelière des plages ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la déduction opérée par la société Hôtelière des plages relative au titre

. ; Attendu que pour dire que la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale était compétente pour connaître de la demande de la société Manpower formée à titre incident, au cas où sa

branches, après avertissement donné aux parties : Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir condamné la SCA Agrocanet à payer à la SCA de Saint-Félix-de-Lodez la somme de 1 170 539 francs au titre

responsabilité auquel il est procédé entre eux et qui n'affecte pas l'étendue de leurs obligations envers la partie lésée ; qu'en l'espèce, la société civile immobilière avait expressément sollicité, à titre

COMMUNE ET LEGITIME, QUE L'ARRET ATTAQUE NE SE SERAIT PRONONCE, NI SUR LE POINT DE SAVOIR SI L'ERREUR ETAIT COMMUNE, NI SUR LE CARACTERE DE LEGITIMITE TENANT A CE QUE LES CIRCONSTANCES AUTORISAIENT LE TIERS

AUX MOTIFS QUE sur la prime de guichet et la demande en paiement présentée à ce titre ; que cette prime est versée par l'employeur en application de l'article 23 de la convention collective précitée qui

D..., survenu le 14 octobre 2015, a pour origine un acte de vandalisme ou malveillance et d'avoir débouté Mme D... de toutes ses demandes, Aux motifs que « Sur l'opposabilité de la clause d'exclusion

H..., salarié de la société Samse (l'employeur), a déclaré une maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (la caisse

et père de cinq enfants, a demandé le 30 janvier 2008 à son employeur sa mise en inactivité immédiate ainsi que le paiement de sa pension ; que le bénéfice de la bonification d'âge et de carrière au titre

X... au titre de la législation sur les risques professionnels ; que la caisse devait donc permettre à l'employeur de prendre connaissance de cet avis ; que toutefois, l'organisme ne rapporte pas la preuve

y avoir dol personnel ou rétention d'une pièce décisive dès lors que le document de nature à modifier la décision dont la révision est sollicitée est transcrit sur un registre public accessible aux tiers

Par l'intermédiaire de cette plateforme, la société Mainfreight a confié, le 3 mars 2015, à la société italienne Apulia Tir, un transport de marchandises entre l'Italie et la France.

W... une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les moyens invoqués par M.

décision avant l'expiration du délai fixé par elle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or (la caisse) a décidé le 30 mai 2006 de prendre en charge au titre

leur licenciement pour faute grave les privant de toute indemnité compensatrice de préavis, les salariés avaient néanmoins perçu une indemnité transactionnelle incluant une somme de nature salariale au titre

Fonderies de Brousseval et Montreuil (la société) a, le 4 avril 2005, adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) la demande de prise en charge d'une épitrochléite au titre

résulte de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret du 29 juillet 2009 applicable au litige, que la décision de la caisse quant à la prise en charge à titre

I... occupait avant la suspension de son contrat de travail ; qu'ainsi la demande en paiement présentée à ce titre par M.