X..., dont ceux relatifs aux non-paiement de la partie variable de la rémunération résultant de la modification unilatérale des conditions de rémunération, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateurs, outre la remise sous astreinte de divers documents ; Sur

entre les parties caractérisant un contrat de travail; que le moyen est mal fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir condamné au paiement

X... a occupé un emploi de responsable au sein de l'entreprise Pisciculture de la Douffine du 6 août 1990 au 30 septembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures

n'ouvrait pas droit à congés payés ; qu'en la condamnant au paiement de la somme de 1 010,49 euros à titre de congés payés afférents à la prime d'ancienneté sans rechercher, comme elle y était invitée

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de rupture, de rappel de salaires, de congés payés, de primes et de remboursement de frais professionnels dirigées à

Y... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, de congés-payés correspondants et de dommages-intérêts pour retard dans leur paiement, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés des premiers

. ; que celui-ci a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir de la part de la société Nila le paiement des indemnités de congés payés et de licenciement ; Sur le premier moyen, pris de la violation

. ; que celui-ci a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir de la part de la société Nila le paiement des indemnités de congés payés et de licenciement ; Sur le premier moyen, pris de la violation

moyen : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour les mois de mai, juin et juillet 1996, de congés

de rappel de congés payés, de trois jours cadre 1989, de rappel de salaire d'avril 1989, de rappel de salaire de mai 1989, de rappel de congés payés avril-mai 1989 et de rappel de chèque erroné d'avril

de diverses sommes à laquelle il a été partiellement fait droit ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gardella reproche à la décision attaquée de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, qu'il avait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, demandé la condamnation

X... de sa demande en paiement de l'indemnité de congés payés.

des salaires et congés payés pour la période en cause ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur reproche aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Decazeville, 3 juillet 1995)

de son obligation, que c'est à l'employeur débiteur du paiement des heures supplémentaires d'en justifier le paiement, qu'en relevant, d'une part, que l'ADPE prétendait avoir payé les heures supplémentaires

d'une somme au titre de rappel de congés payés sur la prime de résultats de 80 000 francs pour 1986, visée dans la lettre du 17 février 1986, objet de la plainte pénale ; Qu'en statuant ainsi, sans

au salarié la somme de 7 188,38 francs à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que, en s'abstenant d'apporter la moindre précision sur les éléments comparés de calcul des congés payés selon la

de rappel de congés payés alors qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la période du 14 au 21 octobre 1987 ne pouvait être considérée comme congés payés, que le 13 octobre, l'employeur

d'opposition du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ; qu'en l'absence de représentant du personnel cette substitution est impossible ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement