faits comme l'a opéré le premier juge par des motifs que la cour adopte ; que la peine prononcée est tout à fait adaptée aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu ; qu'en conséquence

ou son conseil aient eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de la prévenue a eu la parole en dernier ; Que le moyen manque en fait ; Sur

Philippe Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble 8, allées de la Tosca, ancienne ..., en cassation d'un arrêt n 1125 rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

second, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents

, si celui-ci est requis, 2) que les souhaits et avis de l'enfant ont été pris en considération, 3) que le consentement de l'enfant à l'adoption, lorsqu'il est requis, a été donné librement, dans les formes

de permet d'établir que Patrice Y... a été présent tout au long du développement de l'enfant, s'en est occupé, a entretenu avec lui des relations père-fils ou a participé à son éducation ; que le seul

P. et Mme D., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance du Val-d'Oise, dont le siège est 2, avenue

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme U...

Le docteur X... atteste d'un état d'anxiété des enfants en date des 19 février 2016 et 20 avril 2017 ; que ces éléments confirment la position adoptée par les enfants, mais ne permettent pas de juger si

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), Mme [T] et Mme [H] se sont mariées le 10 juin 2017. 2. Le 14 octobre 2018, Mme [H] a donné naissance à l'enfant [P]. 3.

plus adapté aux faits de la cause que Nadine Z... et Joël X... étaient divorcés par jugement de divorce, en date du 29 novembre 1994, la pension pour chacun des enfants fixée à 700 francs (106 euros)

; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, pièces à l'appui, si Mme [K] n'avait pas adopté à plusieurs reprises un comportement inapproprié et traumatisant à l'égard des enfants

: - Le salarié est logé ; - la caisse régionale ne dispose pas de logement adapté au salarié (nombre d'enfants, situations particulières…) et une indemnité de logement était alors versée au salarié ;

Les enfants de parents inconnus recueillis dans le territoire de la République.

Elle expose enfin le recul pour la 7 éme année du secteur d'activité du textile et de l'habillement sans plus de précision.

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE PRESENCE

condamné à 25 000 euros d'amende, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : M.

Z... sur le port, confirmant en cela les affirmations du co-prévenu ; que, contre toute attente, Hassen X... n'a pas attendu le chauffeur, alerté manifestement par la forte présence et l'intervention des

[H] a présenté une requête aux fins d'adoption simple de la fille de son épouse, Mme [V], épouse [Y] [R], née le [Date naissance 1] 1966 ; que Mmes [E] et [S] [H], filles de l'intéressé, se sont opposées