que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 378 du Code de

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 24 novembre 1993, a été prononcée, sur le pourvoi

Jean-Louis Z... et Michel Y... « lors des débats » (17 novembre 2010) puis « lors du prononcé de l'arrêt » (15 décembre 2010) de M.

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille quatorze

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 452, 456 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, IL EST VALABLEMENT PROCEDE AU PRONONCE DU JUGEMENT ALORS MEME QUE CERTAINS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UN JUGEMENT QUI, DEFINITIF DE CE CHEF, AVAIT PRONONCE, AUX TORTS DU MARI, LE DIVORCE DES EPOUX B., D'AVOIR STATUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

que, par arrêt du 15 septembre 2010, la troisième chambre civile a cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Pau dans un litige opposant la société Open Sud gestion (la société) à M. et Mme X

sur l'identité des parties à un litige ayant donné lieu au prononcé d'un arrêt qui statue sur les dépens et autorise les avoués à demander la vérification de leurs frais ; d'autre part qu'en application

de la chambre d'accusation attaqué mentionne successivement que "lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt en chambre du conseil" la Cour était composée de "M.

[H] [W] font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de liquider l'astreinte prononcée par l'arrêt du 7 novembre 2017 et de condamner M.

X... " in solidum " avec son assureur à lui payer une somme avec intérêts légaux à compter de l'arrêt, alors que les moyens accueillis par l'arrêt de cassation ne concernaient que le chef du dispositif

par le président le vingt-six juin deux mille dix-neuf ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et Mme Guichard, le greffier de chambre qui a assisté au prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jacques B..., bien qu'un mémoire ait été déposé par cet avocat le 25 septembre 1992 ; qu'il y a donc lieu de rectifier cet arrêt ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant et complétant l'arrêt n° 1731 D du 20

[Z] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 13 mars 2023, qui a prononcé sur sa requête en incident contentieux d'exécution.

prononcé sur les intérêts civils.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2024 Mme [F] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt

et a prononcé sur les intérêts civils.