à une échelle et selon des modalités qui échappent au contrôle des opérateurs concernés, risque nécessairement d'entraîner un affaiblissement de la notoriété de l'appellation et une banalisation du terme

X... et de la société Asset, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2016), qu'après s'être mis en relation avec M.

référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme A..., de Me Haas, avocat de la société Ratp habitat, et l'avis de Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, après

L..., ès qualités, et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme K..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société ACG management, et après

apos;opération ait été réalisée (cf. § 2.3 ci-après), si cette convention « s'est (…) traduite ou se traduira (…) par une prise de participation dans » Eurocef.

000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, cinq ans de fermeture d'établissement, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

de Villiers-sur-Marne, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 16-15.309 à F 16-15.318 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les

Bénabent, avocat des sociétés [...] et [...] , après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Le

H... expose la stratégie qui va être développée en vue de l'après Maxxium.

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° E 16-14.374 à Q 16-14.383 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les

Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 15-13.603, X 15-13.604 et C 15-13.609 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

. ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, et après

Cependant, le 29 juillet 2008 Mme X... a été destinataire, comme tous les autres membres du réseau Nuptalliance, d'un mail aux termes duquel M.

Salle Maison Blanche, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Régal des îles, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Yakka restauration et services, et après

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société XPO transports solutions Rhône Alpes France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

fractionnement et reconditionnement, à l'injection de doses d'Avastin dans l'œil. 5.