puis liquidation judiciaires les 22 juin 1987 et 14 décembre 1987, M.

productions, que l'Eurl Import Réunion Océan Indien santé boutique (l'Eurl), constituée par Mme A..., épouse X..., ayant pour objet la vente de produits diététiques et cosmétiques, a été mise en redressement

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Est amiante, 2°/ à M. O... H..., défendeurs à la cassation ; M.

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

puis liquidation judiciaires de la société l'Orchidée(la société), dont M.

dressé le 30 novembre suivant ; qu'au cours de la procédure d'exécution, Mme X... a invoqué notamment l'irrecevabilité d'une opposition au paiement sur les billets à ordre hors les cas de perte ou de redressement

pour garantie le cautionnement solidaire de la société Frahuil ; que la société Frint Espana a fait l'objet d'une procédure collective ouverte en Espagne ; que la société Frahuil ayant été mise en redressement

; Attendu que l'article L. 651-2, alinéa 1er, du code de commerce, dans sa rédaction contestée, permet, sur décision du tribunal, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître

X..., qui exploitait un fonds de commerce, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 3 février 2005 et 23 mars 2006, Mme Y... étant désignée liquidateur ; que le divorce des époux X...

Par jugements des 25 mai et 28 septembre 2005, la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaire. 4.

X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...], 2°/ à la société [...], société par actions simplifiée

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société à responsabilité limitée BTG (la société)

verbalement avec un courtier, la société Etablissements Léon Rabi qui devait chercher les financements et élaborer les montages financiers et auquel elle a versé des commissions ; qu'elle a été mise en redressement

I..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SD3A TP, défenderesse à la cassation.

Y... et a ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire ; qu'après avoir prolongé à deux reprises la période d'observation, elle a prononcé sa liquidation judiciaire ; Sur le moyen unique

B... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires. Le 18 septembre 2013, la banque a déclaré au passif sa créance au titre du solde du prêt.

saisi des demandes relevant de sa compétence que par les conclusions qui lui sont spécialement adressées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sermont a été mise en redressement

D..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Overlap, défenderesses à la cassation.

(les consorts X...), se sont rendus cautions solidaires de l'entrepreneur au profit de la caution ; que l'entrepreneur ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la caution a déclaré sa

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2000), que l'EURL Gérard Traiteur a été mise en redressement