[G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 2 juillet 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 janvier

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) d'Alsace, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire alors selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et

C... pour une durée de six mois à compter du 8 décembre 2020, alors : « 1°/ que selon l'article 181 du code de procédure pénale, l'accusé détenu en raison des faits pour lesquels il est renvoyé devant

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de M. Georges X..., demeurant ...

Mollard, conseiller doyen de section rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen de la chambre, Mme Vaissette, conseiller doyen de section, Mmes Vallansan, Poillot-Peruzzetto, Graff-Daudret, Bélaval, Champalaune

Mollard, conseiller doyen de section rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen de la chambre, Mme Vaissette, conseiller doyen de section, Mmes Vallansan, Poillot-Peruzzetto, Graff-Daudret, Bélaval, Champalaune

D'autre part, il résulte de l'article 81 du code de procédure civile que, lorsque le juge estime que l'affaire relève d'une juridiction étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par une requête du 16 mars 2012, le syndicat Solidaire unitaire démocratique de la protection

N° C 18-87.060 F-D N° 453 12 MARS 2019 SM12 NON LIEU À RENVOI M.

Toutes les autres dispositions seront maintenues. 13.

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] ,

[Y] [P] a été renvoyé de la prévention susmentionnée devant le tribunal correctionnel qui a rejeté l'exception tirée de l'irrégularité de l'ordonnance de renvoi faute de notification du

1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant 28, cité Ripoche, 18700 Aubigny-sur-Nère, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Ahmed Y..., 2 / Mme Nadia Y..., née B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de

des sessions a été augmentée, d'abord d'une demi-semaine supplémentaire par session à compter de septembre 2023, puis d'une semaine complète à compter de mai 2024, soit une hausse de 50 % de la durée

Par arrêt du 3 décembre 2021, la chambre de l'instruction a déclaré irrecevables les appels relevés par l'intéressé de l'ordonnance de renvoi. 5.

Le tribunal ayant renvoyé M.

modifiant l'organisation et la procédure de la Cour de Cassation ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le principe de la compétence des Chambres réunies est dans la résistance que la juridiction de renvoi

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés