L'EMPLOYEUR LE 20 JUIN, ETAIT IMPUTABLE A CE DERNIER ET LE CONDAMNER A PAYER A WATRIGANT L'INDEMNITE COMPENSATRICE DES DEUX MOIS DE PREAVIS NON EXECUTES, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE MILITAIT

l'organisation syndicale ; Attendu que, pour confirmer la décision du conseil de l'Ordre, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que l'exigence d'exclusivité n'était pas remplie dans la mesure où, le service

, anciennement société GBF Médicale, dont le siège est rue du Parc Velparc, n° 31, 67205 Strasbourg Oberhausbergen, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la Caisse nationale militaire

COUPABLES ET COMPLICES DE DIFFAMATION PUBLIQUE, A RAISON DE LEURS FONCTIONS OU DE LEUR QUALITE ENVERS DES POLICIERS DU SERVICE DE POLICE JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, LE PREMIER POUR AVOIR PUBLIE LE 10 FEVRIER

Donne acte à M.X..., représenté par sa tutrice, Mme Viviane Y..., du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor public, Mme Z..., Mme A..., Mme B..., le service

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), que le 9 septembre 1986 Patrick X..., membre de l'Association générale de prévoyance militaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Européenne de vigilance industrielle et privée SEVIP, dont le siège est

X..., mutilé de guerre à 100 % au service de la société Esys, en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de

civile de 3 227, 06 euros, la cour d'appel retient qu'il ne saurait être valablement discuté que dans l'affaire en cause, l'action de celui-ci, qui procède d'une intention de développer un argumentaire militant

T... coupable de diffamation envers un particulier et de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, et a déclaré M.

(les consorts X...) ont recherché la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (

Saïd Y... en Syrie par les militaires des services secrets (titre du paragraphe de la page 68)...Or, les magistrats instructeurs qui avaient estimé dès le début de la procédure que cette dernière devait

UU... aurait promis au chef de l'état-major de la marine pakistanaise le versement de commissions destinées non seulement à son enrichissement personnel mais également au financement par les militaires

Vous adoptez, pour combler votre absence de leadership, un comportement autoritaire que certains de vos subordonnés ont qualifié soit de 'militaire' soit 'd'infantilisant et inapproprié'.

Z... et de l'impossibilité pour un militaire israélien de mener une enquête à Gaza, pour émettre des doutes sur le lien de causalité entre la fusillade de Netzarim et les blessures de la partie civile

l'article 17 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ; 3° L'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail ; 4° Les indemnités servies

commerce, il doit vérifier l'absence de condamnation pénale des parties pour un délit leur interdisant d'exploiter le fonds de commerce objet de l'acte ; qu'en l'espèce, Me Y... a vérifié auprès des services

Nobel, Le Millénaire, 34000 Montpellier, ci-devant et actuellement 650, rue A.

pouvoirs et ceux de l'inspecteur du travail en violation des articles L. 425-1, L. 122-41, L. 412-11, L. 412-15 et L. 412-15 et L 412-18 du Code du travail ; 2 ) que l'existence d'une activité militante

l'exercice de l'action publique pour la répression dudit crime ou délit ; Attendu, en outre, que, selon l'article 113-4 du Code pénal, la loi française est applicable à bord d'un aéronef, civil ou militaire