A... , alors conseil du syndicat des copropriétaires, a adressé au gestionnaire de la copropriété au sein du syndic, deux courriels en date des 20 mai 2013 et 3 juin 2013 dans lesquels il lui demandait

François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chattam

des copropriétaires « le Clos de Neuilly » (le syndicat) a assigné M.

PRIS EN SES SIX BRANCHES : ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A DECIDE QU'IL SERAIT TENU A REPARER LE PREJUDICE CAUSE TANT A LA MASSE DES CREANCIERS REPRESENTE PAR LE SYNDIC

à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de

cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Monsieur Cornélius X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic

en date du 4 octobre 1985, du mandat de dépôt du même jour, du procès-verbal de débat contradictoire, de l'ordonnance de placement en détention provisoire et du mandat de dépôt datés du 8 octobre 1985

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE ROBINEAU ; QU'EN RAISON DE MALFACONS DES CONSTRUCTIONS, LA SOCIETE MAITRE D'OUVRAGE A FAIT ASSIGNER, D'UNE PART, L'ENTREPRISE SCAN REPRESENTEE PAR ME Y..., SYNDIC

(Bouches-du-Rhône), pris en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la Société Vargelli, 10°/ de la société l'Auxiliaire, société mutuelle d'assurances à cotisations variables, dont le siège

Michel Y..., demeurant ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Les Tuileries du Centre, 8°/ M.

Baudoin Y..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Me B..., décédé, syndic à la liquidation des biens de la société Saje, domicilié ..., 15°/ de la société Sicof, dont le siège

de poursuites pénales, la banque a demandé qu'il soit sursis à statuer sur la demande du syndic ; que le tribunal a cependant condamné la banque à verser une provision tout en organisant une mesure d'instruction

Centra 307, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre C), au profit de : 1°) Maître Y..., demeurant à Paris (4ème), ..., pris en sa qualité de syndic

accepté la proposition de cette indivision de prendre en charge la totalité de ces travaux et que la décision n° 15 de cette assemblée avait, au cas de non réalisation de cet engagement, chargé le syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ile bleue du désistement de son

Sur le premier moyen : Attendu que la société SIMI et le syndic à la liquidation des biens de ladite société font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 1984) d'avoir été rendu sans que la cause

sa troisième branche, réunis : Attendu que le liquidateur des SCI reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que les SCI avaient soutenu que le syndic

Z... a été débouté de l'action en reddition de comptes qu'il avait introduite à l'issue de la suspension de ses fonctions de syndic administrateur judiciaire, à l'encontre de M.

ou décisions de justice relatifs à l'immeuble ou au syndicat.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que Y..., syndic de la liquidation