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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687
23 novembre 2022
de droit finlandais, dont le siège est [Adresse 6] (Finlande), venant aux droits de la société [D] AB Engship, 2°/ à la société [B] Lines KB, dont le siège est [Adresse 5] (Suède), prise en la personne
other
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
La commission a procédé à l'audition des personnes ayant côtoyé ou accompagné M. Y...dans la nuit du 10 au 11 août 1991 avant les faits.
La commission a procédé à l'audition des personnes ayant côtoyé ou accompagné M. Z... dans la nuit du 10 au 11 août 1991 avant les faits.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310318
3 juin 2021
physico-morale 1] (arrêt p. 7 § 1), sans vérifier ni constater que dans ces actes le syndicat exposant avait accepté le cahier des charges, ce qu'il contestait dans ses conclusions (p. 12), la cour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210544
21 octobre 2021
[Y] et qu'en tout état de cause il ne peut lui être reproché un manquement à son obligation de garantir la sécurité de son personnel puisqu'elle a pris toutes les mesures de sécurité adaptées ; qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2018:C310651
20 décembre 2018
A..., qui effectuait lui-même l'entretien de son véhicule, soit du garage Nicotera ; que c'est par une exacte appréciation des circonstances de la cause que le premier juge a rejeté cette thèse ; qu'en
cr
613725e1cd580146774213d3
19 septembre 2001
a faites aux gendarmes et réitérées devant le juge d'instruction en première comparution à qui il a expliqué ses actes par dépit amoureux ; que s'agissant de l'incident du 7 février 1998, il a été vérifié
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779
28 octobre 2015
Laurent Perrier et la société Laurent Perrier diffusion par lesquelles il devenait directeur général de la succursale belge de la société filiale de droit français Laurent Perrier diffusion pour une période
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088
26 mai 2010
ET AUX MOTIFS, EN TROISIEME LIEU, QUE le salarié soutient que la fixation des périodes de congés payés n'intervient jamais chez PROXIMARK en consultation des délégués du personnel, que le délai de deux
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00687
7 juillet 2009
des motifs dont il résulte que la société Acadomia Groupe, qui n'exerce aucune activité sur le marché de l'enseignement scolaire à domicile, répond des agissements estimés déloyaux commis par une personne
ECLI:FR:CCASS:2020:C200669
16 juillet 2020
Concernant son montant, A...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00862
23 mai 2017
de la société font état d'une organisation commune et d'une mise en commun des moyens de production (locaux, outillages, véhicules, personnel...) ; que le véhicule utilitaire mis temporairement à la disposition
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215
25 mai 2011
23 octobre et 7 novembre 2006, « inapte au poste de mécanicien, apte à un poste sans mouvement de force de l'épaule droite, sans charges lourdes, serait apte à la planification de l'entretien des véhicules
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01195
15 juin 2016
Monsieur I... a été tellement choqué qu'il a refusé de monter dans le camion et s'est déplacé avec son véhicule personnel. Cette agression est survenue en présence d'autres salariés.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10228
28 février 2018
les facteurs et une fiche de poste référentielle concernant les agents courrier sont mises en oeuvre par La Poste, documents dont il est justifié qu'ils ont d'ores et déjà été remis à l'expert ; que par
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057
27 janvier 2021
détaché pour le compte de 964 entreprises françaises distinctes, soit 3924 détachements dont 3735 concernant des salariés roumains ; - le constat de la Dirrecte établit que le personnel détaché par Vinomatos
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10060
autorisent à présumer que la société Vinomatos réalise en France des prestations de plantation de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son personnel et est représentée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10456
5 mai 2017
Solution 2 : Externaliser l'ostéo chez Sigmapole (pour permettre également aux personnes travaillant à Montpellier de rester sur Montpellier). M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01226
6 décembre 2011
sur chacun des éléments de preuve produits par les parties ; que retenant, pour écarter le moyen que la société Holding Airtec tirait de la mobilisation de plusieurs créances inexistantes, qu'une vérification
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144
10 août 2016
A..., par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée
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