Gérard Y..., son second mari commun en biens légalement et donataire de la plus forte quotité disponible et les trois enfants issus de son premier mariage, Francis, Paulette et Camille X... ; que par acte

cadastré AC [Cadastre 1] commune de [Localité 1], et, plus subsidiairement, de fixer la mise à prix de l'immeuble à 390 000 euros ; que cependant, il résulte des pièces versées aux débats que les consorts

X..., époux commun en biens de Mme Y... dont il est divorcé, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que le mobilier commun avait été partagé, alors, selon le moyen, qu'en excluant le partage en

parties communes, peu important que la vente emporte modification des parties communes générales ; qu'en décidant que la cession d'une partie commune spéciale au bâtiment C devait être adoptée par tous

notaire à intervenir dans le cadre de cette opération passant toutes les ventes des 29 mars et 5 mai 2014 ; qu'ainsi, il sera condamné à réparer le préjudice de Marie-Josée X... solidairement avec la

notaire à intervenir dans le cadre de cette opération passant toutes les ventes des 29 mars, 17 avril et 5 mai 2014 ; qu'ainsi, il sera condamné à réparer le préjudice des époux X... solidairement avec

(le notaire), les lots ont été vendus par la SCI à la commune du Cannet (la commune) ; que cette vente n'a pas été portée à la connaissance du créancier qui a, le 1er juillet 2010, renouvelé ses inscriptions

de l'application de la loi du lieu de situation de l'immeuble, objet de la libéralité, ensemble l'article 3 du Code civil.

€ le 24 octobre 2002 sur le prix de vente de l'immeuble, ce dont il résultait que sa créance s'établissait à 81.041,67 € (et non 119.037,62 €), a, en confirmant le jugement qui avait condamné solidairement

Thierry et Roger Z... que non seulement Mme X... n'a pas donné mandat apparent à son mari mais qu'elle s'opposait à cette vente, n'étant pas d'accord avec le montant dès lors :- d'une part, que l'attestation

(Alpes maritimes), Mme Andrée, Marie-Louise, France Z..., veuve de M. Paul D..., Mme Sylviane, Joséphine, Antoinette D..., M.

d'acquérir la parcelle cadastrée 593, offerte à la vente ; que par acte du 23 août 1993 publié le 23 septembre 1993, la commune a cédé cette parcelle à Mme Z... ; que les époux Y... ont par assignation

du 5 mars 2009 que celui-ci portait sur l'intégralité de la parcelle et de l'immeuble tel qu'il existe avec toutes ses dépendances, tous immeubles par destination qui en dépendent et tous droits y attachés

de la destruction de son propre immeuble ; que par arrêt du 3 novembre 2009, seulement la première partie de cette demande a été accueillie ; que de son côté, le 4 juillet 2007, la commune a assigné M.

Jean-Robert Z..., et quatre enfants : Marie-Hélène, Jean-Louis, Bernard et Pierre ; que, le 16 Octobre 1986, le notaire-liquidateur, M.

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

sis [...] et dit qu'il valait vente dudit immeuble à la ville de Paris dès lors que les irrégularités substantielles qui entachent l'offre de vente résultant de la déclaration d'intention d'aliéner, comme

Y..., vivant alors en concubinage, ont acquis notamment un immeuble en indivision sis à..., par la suite revendu, que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur indivision ;

anonyme Malardeau Réalisations (société Malardeau) un terrain à bâtir en vue de la construction d'un immeuble d'habitation ; que la promesse de vente était stipulée sous certaines conditions suspensives

Par acte du 15 mars 2007, les auteurs de Mademoiselle X..., juste avant de lui vendre le bien, ont réuni les lots 1, 2, 3, 4 et 5 en un seul lot de copropriété, le lot n°14.