Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de M.

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile et commerciale), au profit : 1 ) de M.

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société JK Bobate, les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Découpage Bombrun, les conclusions

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Beynier frères, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la société civile immobilière (SCI) du ... à Pantin, les conclusions de M.

D..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts C..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : U 22-10.409 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau

avocat de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Loisirs Amusement, de Me Foussard, avocat du

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Loisirs Amusement, de Me Foussard, avocat du

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Z..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Curti, avocat général, MMe Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Barbey

LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET COPPER-ROYER.