Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re section), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Manoly champion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

[I] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Société

[E] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Quatrem.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Yvonnic X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 536 rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Banque de Paris et des Pays-Bas

a violé de plus fort les articles L. 120-4, L. 122-4, L. 122-14, L. 122-16 du code du travail, 1108, 1109, 1134 et 1131 du code civil ; Mais attendu que la cour d ‘appel a constaté qu'il résultait

Patrick X..., demeurant tous trois au Bas Puy de Mont, Aix-sur-Vienne (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit

Jean X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la SCI du ..., société civile immobilière, dont

A..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles, au profit de la société Hôtel Saint-Hubert, dont le siège social est

Y B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de Mme Y...

cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Hélène Y..., veuve Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit M.

Robert Z..., demeurant à Changon, Guéret (Creuse), 2 / Mme Paulette Z..., demeurant à Changon, Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit de la commune de Musièges, représentée par son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, 2e section), au profit de la société civile immobilière Scarron, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant Le Hameau de Champe, 38730 Valencogne,

rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambre civile), au profit de Mme Olga X... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui