[R] [Q], tous deux domiciliés [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 27 mai 2004, pourvoi n° 02-15. 726) et les productions

, demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ... de Monsieur Z..., co-syndic de la banque UCIP, demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ de Monsieur A..., co-syndic de la banque UCIP, demeurant à Paris (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 4.

Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 312-2, 1°, (a) et L. 313-7 du code de la consommation, dans

Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque de Wallis et Futuna du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sofrana Nouvelle-Calédonie ; Sur le moyen

manquent en droit ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen, annexé, qui n'est manifestement

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, société anonyme

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 6.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnisation de Monsieur M...

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.