Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, de Me Vuitton

F..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. A..., l'avis de M.

énonce qu'il ressort de la lettre adressée le 10 septembre 2013 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice à M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat

de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat

Grange, avocat au barreau de Lyon ; qu'à l'issue de l'instance, terminée au profit de son client par un arrêt rendu sur renvoi après cassation, M. Grange a réclamé ses honoraires définitifs que M.

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Bret Z..., de Me Odent, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Bret A..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

[H], de la SCP Richard, avocat de la société Produits et procédés Valpont Proval, l'avis de M.

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

[Z] [C], domicilié ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [L], domiciliée ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 3°/ à Ordre des avocats au barreau de Nice, dont le siège est [Adresse

Y... et Z..., avocats postulants, ont établi leurs états de frais et émoluments, qui, vérifiés par le greffier en chef, ont été contestés par le receveur principal ; que celui-ci a formé un recours

[C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Conseil national des barreaux, de MM.

X..., avocat, en charge de la défense des intérêts de la banque Worms, a sollicité le concours de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Y..., avocat, la défense de leurs intérêts pour la réalisation d'une opération de promotion et construction immobilière ; qu'à l'issue d'une instance judiciaire en réparation diligentée contre des acquéreurs

à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat