, devenu l'article L. 615-5 du Code de la sécurité sociale, les bénéficiaires d'un avantage de retraite exerçant une activité professionnelle sont affiliés et cotisent simultanément au régime d'assurance

maladie en sus du prix de journée ; que l'organisme social a réclamé à l'orthophoniste le remboursement du coût de ses actes ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tours, 30 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel Gourmets et Italy, société à responsabilité limitée dont

La société a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La société a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

K..., alors, selon le moyen : 1°/ que si, parmi les dispositions citées dans les conditions générales, l'ancien article 1234-19 du code rural, relatif à l'assurance facultative des chefs d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, sise place

de la maladie déclarée par le salarié et, ainsi, s'imposait à elle, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-14 du code du travail, ensemble l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Boulogne-sur-Mer, dont le siège

alors, selon le moyen : 1 / que l'article R. 122-3 du Code de la sécurité sociale donne la possibilité au directeur d'un organisme de sécurité sociale de déléguer une partie de ses pouvoirs à certains

, a formé le pourvoi n° M 23-16.938 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [S] [G], domiciliée [

sociale n'avait pas été respectée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Grenoble, 27 février 2003) a accueilli le recours de M.

Sa demande ayant été rejetée, le syndicat intercommunal a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

vieillesse » ; que l'article D 351-1 du code de la Sécurité sociale édicte que, pour l'application de l'article L 161-19 du code de la Sécurité sociale, sont assimilées aux périodes de mobilisation et

du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-

L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise en cause de

de l'article L. 315-1-IV du code de la sécurité sociale et ne sont pas transposables à la procédure de contrôle de l'article L. 315-1-III bis du code de la sécurité sociale, applicable en l'espèce ; que

et R. 434-1-1 du Code de la sécurité sociale ; alors d'autre part, qu'en cas d'accidents du travail successifs, l'article L. 434-2 impose de tenir compte du taux global d'IPP de la victime qui, s'il est

octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (9e), en