(Meurthe-et-Moselle), agissant par ses représentants légaux demeurant audit siège, 2°/ Monsieur Z..., administrateur judiciaire, demeurant ...

des ventes des modèles contrefaits ainsi que la marge dégagée par la SARL J.

PAIEMENT DE DOMMAGES INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE D'AVOIR IRMATIF DEFERE CONDAMNE DE CE CHEF LA SOCIETE HELART EN RETENANT L'EMPLOI D'UN MODELE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MC International (MCI), société anonyme, dont le siège est ..., 2°

James X... a déposé, en 1993, pour désigner les vêtements et chapeaux, la marque " Université ", n° 93-485.909, et la marque " Université de Paris ", n° 93-479.921 ; que la société University a obtenu

l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2]

civile ; alors que, de deuxième part, toutes les demandes dérivant du contrat de travail entre les mêmes parties doivent faire l'objet d'une seule instance ; qu'une transaction, en ce qu'elle est destinée

du temps de travail qu'à la condition d'établir, pour chaque période de modulation, le programme indicatif de la modulation et d'en informer les salariés concernés ; Et attendu qu'ayant relevé que contrairement

de calcul, librement déterminé par l'employeur selon des critères objectifs et non-discriminatoires, peut aboutir au versement d'une prime d'un montant nul ; qu'en considérant, pour retenir que le mode

est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Commission de régulation de l'énergie, dont le siège est [...], 2°

All Star CV, venant aux droits de la société Converse Inc, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2)

cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société l'Indemaillable, société anonyme, dont le siège est ... (10ème), 2

d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi conclue par Le Courrier picard avec l'Etat, contrat de droit public, et a violé les dispositions de l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 ; 2

B.A.L, 2°/ de Mme Marie-Odile BG..., demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., 3°/ de M.

Sommer, demeurant ..., 2 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2024), Mme [Q], engagée en qualité de chargée de synthèse le 19 mai 2014 par la société Cabinet Bringer, a présenté sa démission le 25 avril 2018. 2.

Etats-Unis), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Jean XR..., demeurant 2/4, Sente à My, 57000 Metz, 22 / de M. Jacques YD..., demeurant ... la Chétive, 23 / de M. Jean-Marie YF..., demeurant ... les Metz, 24 / de M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° H 17-13.414 R É P U B L I Q U E F

..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,