Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant chez Mme Y... à Trossy (Haute-Savoie), Le Lyaud, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains

la société Sofrapel du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mai 2013), qu'à la suite de désordres affectant la peinture de deux bassins

blessée, alors qu'elle effectuait, en compagnie de son père, une descente en toboggan aquatique dans un parc d'attractions, en percutant le jeune Benoît Y..., âgé de huit ans, qui se trouvait dans le bassin

, puis pour « la Marseillaise » à compter de 1997, doit être considéré à l'évidence comme un journaliste expérimenté dans son domaine de prédilection, à savoir le journalisme sportif et notamment le rugby

Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 2013), que M. et Mme X... ont confié la réfection d'une terrasse à la société Les Carreleurs du Bassin

CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE FETE, COMPORTANT DES JEUX, ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA GAITE CHAPELLOISE, CI-APRES L'ASSOCIATION, BOURGOGNON, QUI ETAIT MONTE SUR LE REBORD D'UN BASSIN

X..., avocat, des contrats d'agent sportif mandaté pour la recherche de joueurs de rugby professionnels en vue de préparer les compétitions des saisons 2008 et 2009, moyennant paiement de commissions ;

Ruddy Y....

rectangulaire et alors que les travaux de rénovation du bassin circulaire n'étaient pas achevés, les consorts [M], qui avaient constaté des fuites importantes affectant la fosse du grand bassin, avaient

, il sera considéré que le bassin fait partie de la propriété Y... comprenant la parcelle [...] sur laquelle se situe ce bassin ; que les explications fournies par Pierre Y... dans son courrier daté du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Baboin, dont le siège social est route nationale

E... a été retrouvé enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation, accolé à des installations

Les lots fondations spéciales et gros oeuvre, ainsi que le bassin de rétention, ont été réceptionnés avec des réserves. 5.

[I], engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles est venu l'établissement public Charbonnages de France, devenu ingénieur, a été placé en arrêt-maladie à compter

existant- ne peut être reprochée à la prévenue ; qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation, à retenir qu'aucun élément ne permettait de confirmer que Fernand Y... ait vu le saphir et le rubis

Philippe Y..., demeurant à Saint-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Plate Ruys

Le A..., receveur des Postes d'Evian les Bains dont dépend le bureau annexe de Meillerie que le 17 juin 1998, Mme B..., conseillère financière, l'a avisé de ce que Mme Y... désirait être désignée bénéficiaire

X..., dit François Y..., a constitué, pour assurer la production d'une comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » dont il était l'auteur, une société dénommée Rubi prod, à laquelle il a cédé l'ensemble