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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c3cd580146773ee2ea

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., de la SCP Jean et Didier Le

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee2f3

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee324

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Albizzati, de Me Odent, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee329

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Y..., de Me Bouthors, avocat de l'Union tunisienne

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee32b

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee336

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de de Mme D..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee33b

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee350

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee3d6

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f38

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., de Me Garaud, avocat de Mlle

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff5cf

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Naïma Y..., épouse Z..., demeurant De Bordy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11379

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GIDEF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GIDEF Bondy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100958

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Bory X...en sa qualité de liquidateur amiable de cette société.

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520e3

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

licenciement sont d'ordre professionnel, le licenciement ne peut être signifié qu'après deux avertissements écrits ; Attendu que Mme X..., surveillante depuis 1981 au lycée d'enseignement professionnel de Bondy

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f439b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Hamed X..., demeurant ... à Bondy (Seine-St-Denis), 2°) le syndicat Union locale CGT, Sevran-Villepinte-Tremblay, dont le siège est à Paris Nord 2, 1, rue A.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9ab

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9c3

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société d'équipement

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa92

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa96

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc08

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boullez, avocat de la société Coopérative Aix Val Saint Donnat I, de Me Ryziger

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